Sujet (Cloturé) initié par Celine, il y a 2 ans - 5750 vues
Bonjour, j’ai une question j’ai porter plainte puis retirer ma plainte pour violence conjugal pas d’itt rien, mon ex a fait 2 jour de garde vue puis déféré au parquet avec l’interdiction de m’approcher et il se feras juger au mois de mars y’a t’ils des risque qu’il rentre en prison ? Svp merci d’avance.
N'ayant pas accès au dossier pénal, il ne m'est pas possible d'évaluer le risque pour votre conjoint d'être incarcéré à l'issue de son audience au mois de mars.
Les violences conjugales n'ayant pas entraîné d'ITT sont en règle générale punies d'au maximum 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
Le fait que vous ayez retiré votre plainte n'empêche pas le Procureur de la République de poursuivre votre conjoint. Il pourra notamment requérir une peine d'emprisonnement. Suivant le casier judiciaire de votre conjoint, cette peine pourra être ferme ou assortie d'un sursis simple ou probatoire. Le risque que votre mari soit incarcéré ne peut donc être totalement exclu.
Il serait préférable que votre conjoint consulte un avocat en vue de la préparation de sa défense.
Il y a toujours un risque de prison ferme s'il a un casier judiciaire ou si les faits sont graves.
Le risque apparaît toutefois limité dans votre cas s'il n'y pas de conséquences et si vous écrivez ou vous présentez à l'audience pour argumenter en faveur du prévenu.
Il n'y aura alors qu'un risque de sursis.
J'espère vous avoir éclairé.
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