J'ai ma mere dans une ehpad ,je voudrais vendre sa maison

Sujet initié par mimi, il y a 2 ans - 1681 vues

Madame, Monsieur,

Votre mère est-elle actuellement sous tutelle ou curatelle? Avez vous un mandat de représentation, notamment un mandat de protection future?
Avez-vous déjà parlé à votre mère de vos difficultés?

Si votre mère ne bénéficie pas encore d'une mesure de protection et qu'elle est encore apte à donner un consentement libre et éclairé, vous pouvez envisager de mandater un notaire pour établir un mandat de protection future prévoyant une autorisation de vendre la maison. Certains notaires se déplacent en EPHAD à cet effet.

Si votre mère n'est plus en mesure de donner son consentement, vous pouvez envisager l'ouverture d'une tutelle en déposant une requête auprès du juge des contentieux de la protection. Le tuteur désigné peut ensuite, sous réserve d'obtenir l'autorisation du conseil de famille ou du juge, procéder à des actes de disposition sur les biens du majeur protégé, notamment la vente d'un bien immobilier.

Dans l'hypothèse où vous auriez des frères et soeurs, il est conseillé de vous mettre d'accord sur les démarches à accomplir afin d'éviter toute contestation ou difficulté ultérieure.

Enfin, réfléchissez à l'éventualité de louer ou de vendre en viager la maison de votre mère pour lui assurer une rentrée de loyer ou une rente.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer.

Cordialement