Absence état des lieux d'entrée

Sujet (Cloturé) initié par Kaki34, il y a 3 ans - 3061 vues

Bonjour,
J'ai contracté en février 2019 un bail commercial de 9 ans, puis demandé en avril 2021 sa résiliation pour février 2022, afin de déménager mon activité. À la signature, le bail ne s'accompagnait d'aucun diagnostic, d'aucune caution et d'aucun état des lieux d'entrée. J'ai réalisé des travaux d'amelioration (dont les devis étaient joints au bail). Le terme du bail approchant, le bailleur, qui rentre sans mon accord dans ce local que je n'occupe plus depuis septembre dernier, me demande une remise en état d'origine. Étant donné la dégradation de nos relations, je n'envisage en aucun cas de réaliser quelques travaux que ce soit. Deux questions se posent alors:
- L'état des lieux de sortie, que je compte bien faire, sera probablement houleux. Mais étant donné l'absence d'état des lieux d'entrée (et de caution), le bailleur peut-il invoquer l'article 1731 du code civil pour exiger une remise en état initial du local, si nous arrivons à trouver un accord sur la signature de l'état des lieux de sortie ?
- Si nous ne parvenons pas à trouver un accord lors de l'état des lieux de sortie, nous devrons faire appel à un huissier. En revanche, étant donné que cet EDLS doit avoir lieux le dernier jour du bail, dois-je remettre les clés malgré tout ou les conserver jusqu'à la venue d'un huissier de justice ? Et quid de l'indemnité d'occupation dans ce cas ?
Merci d'avance pour vos éclairages. Bien cordialement