Conduite sous l'emprise de stupéfiants / vice de procédure

Sujet (Cloturé) initié par Flare, il y a 2 ans - 1695 vues

Bonjour,
je viens de faire l'objet d'un contrôle de gendarmerie et d'un test salivaire positif.
je n'étais pas en possession de mon permis de conduire au moment du contrôle . La loi stipule d'après l'article R-224-6 du code de la route que je dois restituer mon permis dans les 24h. Un peu déboussolé par cet évènement de test salivaire positif, je n'ai lu cette mention au dos de l'avis de rétention que quelques jours après le contrôle (72h exactement). La gendarmerie en question se trouvant à 50 km de chez moi, je me suis donc fait amener et présenté à la gendarmerie pour prouver ma bonne foi et restituer mon permis aux forces de l'ordre, malgré le fait que je sois hors délais, et donc passible de 2 ans d'emprisonnement et de 4500 € d'amende . A ma plus grande stupéfaction, le gendarme m'a dit que ce n'était pas grave et m'a rendu mon permis que je venais de lui tendre. il m'a également dit que je pouvais conduire jusqu'à ce que je reçoive la notification de suspension de permis par AR. Je n'ai pas pris le risque de reconduire avant de recevoir ce courrier par rapport à ce que dit l'article R-224-6 du code de la route . J'ai reçu ensuite le courrier de la préfecture me demandant de restituer le permis sous 10 jours. J'ai donc renvoyé mon permis avec AR.
J'ai bien évidemment conscience que je suis en tort, pour l'infraction et pour le fait de ne pas avoir restitué le permis sous 24h aux forces de l'ordre. Ai-je donc bénéficié d'une forme de clémence ? Est-ce que la procédure peut ne pas etre respectée à la lettre par les forces de l'ordre, par la préfecture, dans certains cas comme le mien?
Est-ce que tout cela est normal ?! Est-ce que ceci pourrait constituer un vice de procédure ?
Je suis pleinement conscient que je suis en tort, et je suis peut-etre un peu "naïf" mais je pose la question à tout hasard ; j'ai peut-etre tout simplement bénéficié de clémence, d'indulgence face au textes de loi .
merci pour votre réponse