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Incitation mensongère refus contre expertise
Sujet initié par M Thibaut, il y a 3 ans - 1121 vues

Bonsoir,

Alors voilà, hier, sur les coup de 16h20, sur la N122 à La chapelle d'Alagnon 15300, alors que je me rendais avec ma compagne chercher des pièces pour notre poids lourd en Isère, nous nous sommes fait rabattre par des gendarmes en voiture civilisés.

Ils m'ont demandé de couper le contact, n'avaient ni masque ni gants, ont contrôlé les papiers du véhicule, parfaitement en règle, puis m'ont fait un test d'alcoolémie, qui s'est révélé négatif. Ensuite ils m'ont fait le tout nouveau test salivaire, qui me mettait positif à tout, soit disant un problème dû au froid, du coup ils m'ont fait l'ancien avec les 3 petit carrés.

Au bout de 10 minutes, me voilà positif au cannabis, je leur explique que je fume du cbd (car je suis en désintoxication suivi dans un CSAPA et que même le médecin m'a recommandé le cannabis et le cbd pour tenir le coup) bref.

Mes explications étant vaines, ils me font remplir les papiers, et arrivés sur le droit à la contre expertise, la case "je refuse" était cochée d'avance et ils ne m'ont rien expliqués me disant juste que c'st la procédure standard et qu'il faut signer.

Alors je leur dis "non, je me réserve le droit à une contre expertise, comme stipulé sur votre papier elle est à faire dans les 5 jours suivant le résultat du coton tige".

Ils me disent alors que non, si je veux une contre expertise, c'est immédiatement, à l'hôpital, que je devrais payer 500€ de suite pour l'analyse à l'hôpital et qu'ensuite j'aurais droit à 48 heures de garde à vue.

Je leur dis "non, c'est ma 3eme fois, j'ai toujours demandé une contre expertise, on ne m'a jamais demandé 500€, et jamais un gendarme n'a signé d'avance la feuille sans même m'expliquer au préalable ce qu'il en retournait.

De là il commence (l'opj) à me faire du chantage comme quoi si je ne signe pas ils vont faire le tour du camion, me verbaliser pour tout ce qui est possible, fouiller dans le véhicule et j'en passe.

C'est donc contraint et forcé que j'accepte de signé, car je n'arrivais pas à vous avoir au téléphone, et qu'ils ont procédés au deuxième prélèvement de coton tige.

Donc voilà, vous connaissez toute l'histoire dans les détails, qu'en pensez vous? c'est ma 3e récidive et je m'apprêtais à reprendre un travail de chauffeur routier, si les résultats reviennent positifs (enfin négatifs pour moi) que pensez vous qu'il soit possible de faire ?

On est bien d'accord qu'ils ont complètement violé la procédure et qu'il y a vice? Ma compagne était présente et pourra confirmer au mot près.

D'avance merci pour le temps que vous prendrez à lire et à répondre à ce mail.

Bonne année 2022,
Cordialement,

Mr M
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Bonjour,

La prise de sang doit être faite immédiatement.

Lorsque plusieurs jours après les agents vous appellent, si le deuxième prélèvement salivaire est revenu positif, alors vous avez cinq jours à partir de ce jour là pour demander que votre sang soit analysé.

Le sang doit être prélevé le jour de faits pour permettre de savoir ce que vous aviez dans l’organisme au moment où vous conduisiez.

Sur le fait d’avoir tenté de me dissuader par tous moyens de demander la contre-analyse, le problème est que vous avez fini par signer un document disant que vous refusiez de demander la contre analyse > donc là il n’y a plus de retour en arrière possible.

Si votre femme était présente, son témoignage pourra être considéré comme partial.

Je vous conseille de réaliser à votre initiative dès que possible une analyse dans le laboratoire de votre choix.

Je vous conseille de mentionner l’ensemble de ces éléments dans votre audition lorsque vous serez entendu par les forces de l’ordre.

Enfin, je vous conseille d’adresser au procureur de la république un courrier expliquant ce que vous venez de dire avec le témoignage de votre épouse.

L’idée est de prouver par tout moyen qu’on s’est opposé à votre demande de solliciter une contre expertise.

Compte-tenu de vos éléments je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d’un avocat qui va vous aider dans ces démarches .

J’espère que cela répond à vos questions.
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