Bonjour, j ai vendu un véhicule de 23 ans bien en dessous de sa valeur avec un controle technique refusé pour contre visite. L acheteur en a refais un quelque jours plus tard qui indique les memes anomalies. m accuse de ne pas lui avoir donné de CT et donc caché les anomalie ( entre autre pneu avant differents modèle, feux avant inclinaison du faisceau non conforme, antibrouillard arriere) il a fait appel a protection juridique pour une expertise amiable et contradictoire. L expert confirme les anomalies. Qu est ce que je risque? Comment me défendre? je n ai pas de protection juridique ni aide juridictionnel. Par avance merci
Si les mêmes anomalies sont indiquées vous pouvez vous défendre. Il faut prouver que l acheteur était informé des problèmes. Dans un premier temps adressez lui un recommandé pour lui rappeler l existence du précédent contrôle et qu il était parfaitement informé.
Espérant avoir répondu à votre demande si tel est le cas je vous remercie de bien vouloir l indiquer.
Merci pour votre retour, j ai déjà envoyé un recommandé, lui indiquant qu il était au courant de tout les éléments. Nous en sommes au "stade" de sa parole contre la mienne. Lui dit ne pas avoir été informé, moi lui avoir tout fourni. Y a til un gros risque pour de mon côté ?
Il y a toujours un aléa toutefois vous avez fait le nécessaire.
Si vous êtes assigné pour vice caché, faites valoir vos arguments et regrouper les éléments pour vous défendre.
A ce stade, vous ne pouvez pas faire plus qu un recommandé...
Dans le cadre d une procédure judiciaire il appartiendra à l acheteur de prouver que le vice a été volontairement caché et à vous de prouver que vous l avez informé...
Certaines anomalies dont vous faites état étaient visibles... Exemple les pneus.
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