Sujet (Cloturé) initié par Yannis, il y a 2 ans - 2779 vues
Bonjour,j'ai passer les concours dans la fonction publique (police, gendarmerie) je n'ai pas de casier ni de Garde À Vue a mon compte,mais j'ai eu deux arrestation pour des faits qui sont mineurs cela peut t'il m'empêcher d'exercer ces fonctions par rapport à l'enquête de moralité ?Merci de vos réponses.
Cher Monsieur, Tout dépend d’une part du ou des motifs de votre arrestation. Par exemple si le motif est en lien avec l’emploi que vous souhaitez occuper l’administration peut s’y opposer. D’autre part, vous pouvez écrire au procureur de la République pour lui demander si vous avez une inscription sur votre casier judiciaire Nro 2, le cas échéant lui demander si vous avez des inscriptions sur le TAJ( traitement des antécédents judiciaires). En présence d’une réponse négative de sa part, vous ne courrez théoriquement aucun risque. Si j’ai répondu à votre question merci de l’indiquer.
Merci, vous avez répondu à ma question.J'ai été arrêté pour un motif de dégradation mais je n'ai pas eu de suite,sortie du poste 1h après car j'étais seulement en présence de la personne qui a fait la dégradation.La deuxième est simplement un tour au poste pour détention de stup 1G de cannabis..sinon pas de casier judiciaire aucune garde à vue et aucun autre problème..
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.