Sujet (Cloturé) initié par Yannis, il y a 2 ans - 2781 vues
Bonjour,j'ai passer les concours dans la fonction publique (police, gendarmerie) je n'ai pas de casier ni de Garde À Vue a mon compte,mais j'ai eu deux arrestation pour des faits qui sont mineurs cela peut t'il m'empêcher d'exercer ces fonctions par rapport à l'enquête de moralité ?Merci de vos réponses.
Cher Monsieur, Tout dépend d’une part du ou des motifs de votre arrestation. Par exemple si le motif est en lien avec l’emploi que vous souhaitez occuper l’administration peut s’y opposer. D’autre part, vous pouvez écrire au procureur de la République pour lui demander si vous avez une inscription sur votre casier judiciaire Nro 2, le cas échéant lui demander si vous avez des inscriptions sur le TAJ( traitement des antécédents judiciaires). En présence d’une réponse négative de sa part, vous ne courrez théoriquement aucun risque. Si j’ai répondu à votre question merci de l’indiquer.
Merci, vous avez répondu à ma question.J'ai été arrêté pour un motif de dégradation mais je n'ai pas eu de suite,sortie du poste 1h après car j'étais seulement en présence de la personne qui a fait la dégradation.La deuxième est simplement un tour au poste pour détention de stup 1G de cannabis..sinon pas de casier judiciaire aucune garde à vue et aucun autre problème..
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