Sujet (Cloturé) initié par Johanna 16, il y a 3 ans - 1965 vues
Bonjour Hier mon ex conjoint et passer en jugement pour violence conjugale et la présidente a la fin a demandé un surcis probatoire de 12 mois qu'elle veut révoqué je n'ai pas compris se que cela voulais dire ? Pouviez vous m'expliquer. Merci
Bonjour, Le sursis est une peine prononcée mais non appliquée tant que la personne ne refait pas d'infraction. Votre conjoint a déjà du être condamné pour une autre affaire il y a moins de cinq ans, et a du avoir a l'époque bénéficie d'un sursis. Comme il est repassé devant un tribunal pour d'autres faits, mais moins de cinq ans après sa dernière condamnation, le Tribunal a décidé de révoquer le sursis prononcé à l'époque de la précédente affaire. Ainsi, la peine qui a été prononcée a son encontre dans l autre affaire est désormais ferme. S'il n'y a pas eu de mandat de dépôt à la barre et qu'il n'est pas encore en détention, il sera convoqué par le juge d'application des peines. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation
Il avais pris 2 ans de surcis a l'époque pour violence conjugale et la il est repasser à la barre pour la même chose . Donc si j'ai bien compris vu que le surcis des 12 mois et révoqué sa veut dire qu'il va être convoqué par le juge des applications des peine pour faire c'est 12 mois de prison ferme c'est sa ? Merci
Re-bonjour, C'est bien cela oui. Le Juge d'application des peines étudiera son dossier pour voir si un aménagement est possible (avec un bracelet électronique par exemple). Si cela n'est pas possible, il risque d'être incarcéré. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation
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