Non respect du protocole de prélèvement

Sujet initié par Zorba, il y a 3 ans - 1640 vues

Bonjour,

suite à un contrôle positif au THC, n'ayant pourtant consommé que du CBD, acheté en France, répondant à l'ancienne législation (0,2% et non 0,3%), me voilà bien à terre. Le test a été effectué avec le Dräger 3000, hors du véhicule de la gendarmerie. L'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2016 définit les modalités du dépistage:

"Le recueil salivaire s'effectue dans les conditions prévues dans la notice du test de dépistage utilisé [...]"

La notice du Dräger 3000 dit que pour prévenir les risques de "faux", l'utilisation doit être faite à température ambiante comprise entre 5°C et 35°C, qu'il doit être stocké entre 4°C et 25°C, et que le temps de la réaction, le dispositif doit être posé sur une surface plane ou tenu droit en main.

Le contrôle a été effectué avec une température extérieure de 3°C, ressentie 0°C, selon Météo France, et le dispositif n'était pas posé sur une surface plane, mais incliné.

Si cette procédure n'a pas été respectée, le second échantillon, envoyé au laboratoire, est-il valable ? Car après renseignement, il est possible qu'il revienne également positif. Si le premier test a été faussé par une mauvaise utilisation, le prélèvement de "confirmation" est-il légal ?

Quid de l'utilisation d'un produit légal, non psychotrope et non classé comme stupéfiant sous forme de fleur, mais dont l'un des composant reste classé stupéfiant sans définition de seuil ?

Merci par avance de vos réponses