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Non respect du protocole de prélèvement
Sujet initié par Zorba, il y a 3 ans - 1717 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

suite à un contrôle positif au THC, n'ayant pourtant consommé que du CBD, acheté en France, répondant à l'ancienne législation (0,2% et non 0,3%), me voilà bien à terre. Le test a été effectué avec le Dräger 3000, hors du véhicule de la gendarmerie. L'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2016 définit les modalités du dépistage:

"Le recueil salivaire s'effectue dans les conditions prévues dans la notice du test de dépistage utilisé [...]"

La notice du Dräger 3000 dit que pour prévenir les risques de "faux", l'utilisation doit être faite à température ambiante comprise entre 5°C et 35°C, qu'il doit être stocké entre 4°C et 25°C, et que le temps de la réaction, le dispositif doit être posé sur une surface plane ou tenu droit en main.

Le contrôle a été effectué avec une température extérieure de 3°C, ressentie 0°C, selon Météo France, et le dispositif n'était pas posé sur une surface plane, mais incliné.

Si cette procédure n'a pas été respectée, le second échantillon, envoyé au laboratoire, est-il valable ? Car après renseignement, il est possible qu'il revienne également positif. Si le premier test a été faussé par une mauvaise utilisation, le prélèvement de "confirmation" est-il légal ?

Quid de l'utilisation d'un produit légal, non psychotrope et non classé comme stupéfiant sous forme de fleur, mais dont l'un des composant reste classé stupéfiant sans définition de seuil ?

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2 réponses
Cher monsieur,
L'interdiction de conduire sous l'emprise de produits stupéfiants ne s'intéresse pas à la légalité du produit, mais à sa présente et à ses effets dans l'organisme.
Quelle qu'en soit l'origine, s'il est dépisté une présence de produits stupéfiants, l'infraction sera constituée.
En revanche, la question de la conformité du protocole de test pose effectivement question.
Le fait de prélever en-dehors des conditions prescrites est de nature à fausser le résultat. Ce sera un point à soulever devant le juge.
Conservez la preuve de la météo du jour.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
il y a 3 ans
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Zorba
Maître,

merci pour votre réponse. Dois-je comprendre que le test de confirmation constitue une preuve recevable malgré le protocole non respecté lors du dépistage ? Car la preuve peut-être apportée par tous les moyens dans une procédure pénale ? Je pense me répondre tout seul, mais je souhaiterais votre confirmation.

Très cordialement.
il y a 3 ans
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