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Ehpad usufruit résidence
Sujet initié par Diva, il y a 3 ans - 1835 vues

Bonjour, madame monsieur,

ma mère a été placé depuis 2 ans en ehpad elle a une démence, elle est usufruitière et moi nue-propriétaire de la résidence ou elle vivait.
Mon beau-père n'a pas de titre sur cette propriété et y vit depuis 2 ans sans ma mère.
Ma question est celle-ci mon beau-père me doit il une indemnité d'occupation ou loyer, si oui me doit il la totalité ou un pourcentage... ? Et est rétroactif ?
Légalement ma mère ne réside plus dans la propriété, et son état est irréversible
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83%de réponse
7 réponses
Bonjour
Votre mère devrait etre mise sous tutelle. Je vous invite à saisir le juge des tutelles pour la désignation d un tuteur. Votre situation et celle de votre mère doivent être examinées au plus près. Votre beau père est sans doute marié à votre mère.
Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
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Diva
Bonjour Madame Cotto,
Mon beau père est bien marié à ma mère, je pensais que ça coulait de source ...
Le juge comme le constat est récent, et va être désigné.
Mais cela ne répond pas à ma question qui je penses intéresse d'autres cas similaires.
Donc je repose la même question : mon beau-père me doit il une indemnité d'occupation ou loyer, si oui me doit il la totalité ou un pourcentage... ? Et est-ce rétroactif ?
Merci de me répondre à ma question. Cordialement
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Non, si votre beau père est marié à votre mère. Chaque cas est particulier d où la nécessité d être précis si vous souhaitez des réponses appropriées.
Bien à vous
Merci de cliquer sur resolu.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Diva
Si je comprends bien vous me dites que l'usufruit est transféré sur la tête du second époux, je ne suis pas sûre que mon père aurait comprit ou voulu cela !
Pourriez vous me dire quels sont les articles de lois qui en relatent, pour que je puisse cliquer sur résolu ! Par pitié ne me dites pas que le juge décide celon ses convictions, ne me faites pas peur !
Cordialement
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Votre beau père du vivant de votre mère a le droit d habiter dans ce logement puisqu il est marié à votre mère sans vous devoir une indemnite d occupation.
Au décès de votre mère, vous devriez hériter de ce bien sauf si votre mère a prévu sur son usufruit de faire une donation à votre beau père.
Bien à vous
il y a 3 ans
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Bonjour,
Si votre mère n avait pas consenti à ce que son époux ( votre beau père) occupe ce bien, alors , il devra payer une somme à votre mère qui est bénéficiaire de l 'usufruit. C est à votre mère que reviennent les éventuels fruits que pourrait générer le bien.
Merci de préciser que la question est résolue.
il y a 3 ans
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Diva
Merci Maître Djarra,
votre réponse me semble appropriée.
En effet le remariage avec mon beau père a été sans contrat au dernier des acquêts, donc logiquement comme votre réponse pertinente mon beau père devra à ma mère une somme, ce qui me semble logique, maintenant reste à savoir combien, vu que mon père a donné la totalité de sa propriété en usufruit à ma mère, et à moi la totalité en nue-propriété comme indiqué sur l'acte de propriété. J'imagine que le juge va demander à ce qu'e mon beau père me reverse la totalité d'un loyer !
Maître Djarra je valide donc votre réponse et résolue (je ne vois plus le carré vert pour valider) !
Cordialement
il y a 3 ans
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