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Question résolue par Maître Jessica BERNIER
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Jessica

Maladie longue durée
Sujet (Cloturé) initié par Filou, il y a 3 ans - 3018 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Bonjour
Je suis en arrêt maladie de puis le 28/06/2021.
Mon médecin viens de prolongé pour trois mois et je passe donc en maladie longue durée.
Cette maladie est une dépression qui selon mon psychiatre aurais été déclenché par du surmenage et du harcèlement morale avec dégradation de poste etc.
Aujourd’hui il me propose une rupture conventionnelle.
Étant cadre j ai trois mois de préavis mais ne veux pas les préparer car l ambiance reste néfaste .
La question est que si j accepte je vais me retrouver au chômage mais celui ci va être calculer sur mes derniers revenu qui représente 33% de ce que je gagne normalement!!!
Donc un gros manque à gagné !
Je sais que je pourrais avec les preuves que j ai accumulé accusé mon employeur de harcèlement moral mais veux me sortir de cette situation rapidement et surtout le moins perdant possible financièrement.
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Bonsoir,
Lors d'une rupture conventionnelle, si vous acceptez de la signer, votre employeur doit vous remettre dans le cadre de votre solde de tout compte, votre attestation pôle emploi.
Cette attestation va permettre de déterminer vos droits au chômage.
Il est fait mention dans cette attestation de vos 12 derniers salaires.
Néanmoins, dans le cas d'un arrêt maladie, les salaires sont "reconstitués" pour pour que la période de maladie soit sans conséquence sur vos indemnités.
Vous devriez donc pouvoir percevoir vos indemnités normalement, comme si vous n'aviez pas été en arrêt maladie.

Pour ce qui est de la problématique de harcèlement, sachez que vous avez un délai de 5 ans pour agir devant le Conseil de prud'hommes.

Attention toute fois, une fois qu'elle est signée, la rupture conventionnelle est très difficilement contestable.

Cordialement,
Filou
Bonjour
En cas de confirmation de harcèlement à quelle dommage aurais je droit ?
Et qu’en serait-il de la perte financière causée par cette harcèlement du aux arrêts maladies.
Et and en arrêt longue durée j en serai à casi 9 mois d arrêt voir plus avec un revenu de 33% à mon salaire initial.
Il y a t il un recours aussi pour cela ? Et comment le faire prévaloir .
J ai en ma possession plusieurs documents prouvant cette harcèlement ainsi que des témoignages
il y a 3 ans
Bonsoir,

Si le harcèlement est bien prouvé alors vous pouvez obtenir des dommages et intérêts.

Néanmoins attention, le harcèlement est un sujet délicat et qui reste complexe a démontrer.

Concernant votre perte de revenus, il est possible de solliciter aussi l'indemnisation de ce préjudicie devant le Conseil de prud'hommes.

Les montants alloués sont calculés notamment en fonction de votre rémunération, de votre ancienneté et des dommages subi.

Pour une analyse plus précise de votre situation, je vous encourage à vous rapprocher d'un avocat.

Je suis à votre disposition si besoin.

Cordialement,
il y a 3 ans
Filou
Bonjour
En géant que carde dirigeant un rétrogradation est elle une preuve de harcèlement ?
Mais horaire devant être libre j’ ai été obligé de suivre des horaires imposés sans mon accord écris ?
C est horaire ont été souvent pour des poste subalterne et en service de coupures m’ empêchant d’avoir un semblant de vie de famille .
Sur les derniers temps les plannings m obligeaient à être en coupure 6/7!!!
De nombreuses heures supplémentaires m’ ont été imposé car mon statut spécifié que ces heures ne sont pas payés mais toutes ces heures pour des postes subalterne et mis sous la direction de mes anciens manager ?
Par deux fois j’ai refusé de signé des documents post dates et les conséquentes ont été une mise à l écart de toute responsabilités.
De se voir revêtir la uniforme de serveur et être employé à ce poste .
Malgré des messages de protestations de ma part .
Le non payement de ma prime annuelle qui devait être basé sur les bénéfices mais le retraits des clefs de caisses ne me permettant plus de vérifier nos chiffres je suis dans l’impossibilité de calculer cette prime .
La convocation à la dernière minutes pour une réunion mon jour de congé une fois encore j ai voulu expliquer que j avais des obligations familiales mais cette réunion m’a toute fois été imposée.
Des réflexions sur mon bonheur dans l entreprise alors que je devais rouler les couverts au vue du reste de tout le staff ???
Alors que ma manager s’occupait de ce que j était moi sensé faire !!!
Me faire partir en service livraison alors que d’autre personnes présente ai restaurant aurais très bien pu faire à ma place .
De nombreuses questions de clients sur mon rôle au sein de l entreprise le mettait quotidiennement mal à l’aise !
Après un nouveau message de contestation il a juste changé le code couleur sur les plannings qui je répète ne devaient pas être dans mon contrat mais les tâches imposées restaient des tâches de services me prenant comme serveur plutôt que de faire travailler d’autre personnes à ce poste .
Et ceci n’est que ce qu’il me viens en tête à l’instant .
Convocation de tout le staff hors horaire de travail pour des réunions mensuelles qui le temps passé à ses réunions ne sont pas rémunérés.
Les personnes non présente sont évidement mise sur le côté et si vous n’y êtes pas présent vous n’avez aucune possibilité de vous exprimer car on vous stipule que il y a des réunions pour cela .
E
Maître est ce que c est éléments soient des preuves suffisantes de harcèlement.
Le reste du staff n’ose évidemment pas témoigner peur pour leur travail.
De fausse promesse de cdi sont mise en avant et pas respectée ey j’en passe ?
Dans l attente de votre avis .
Cordialement
il y a 3 ans
Bonjour Monsieur,
L'analyse précis de votre situation ne peut en aucun cas se faire sur un forum d'autant plus s'agissant de problématique aussi complexe que le harcèlement moral.

Je reste à votre disposition si vous souhaiter une consultation précise et personnalisée concernant votre dossier.

Cordialement,
il y a 3 ans
Filou
Bonjour
Je voulais juste savoir si les faits exposé étaient recevable avant de lancer une procédure !
Si oui je vous contact par la suite !
Cordialement
il y a 3 ans
Filou
Bonjour
Suite aux messages précédent ,
J aimerais savoir si le certificat médicale de mon médecin traitant ou psychiatre peux selon la loi prouve la causalité entre ma dépression et le harcèlement morale ?
Je suis cadre depuis plus de deux ans dans la société et aucunes visites médicales ne nous a été proposé.
Dois je demander le transfert de mon suivis médicale à la médecine du travail??
Merci également de voir si les actes précités sont acceptable pour une démarche légale pour me défendre !
Cordialement
il y a 3 ans
Cher Monsieur,

Comme je vous l'ai déjà indiqué seul un examen plus précis lors d'un rendez-vous peut donner lieu à l'appréciation de votre situation personnelle.

Les forums ne peuvent servir qu'à transmettre des informations juridiques, en aucun cas ils ne permettent de délivrer une réelle consultation personnalisée.

Enfin, pour répondre à une de vos questions, seul le médecin du travail est compétent pour faire le lien entre l'état de santé dégradé du salarié et sa situation professionnelle. Les certificats d'autres médecins peuvent cependant constituer un commencement de preuve.

Cordialement,

Jessica BERNIER
il y a 3 ans
Filou
Bonjour
Est ce que le fait d’imposer des horaires à un cadre dirigeant peut être perçu comme du harcèlement ?
Surtout si ses horaires sont imposés sont à des postes subalterne ?
il y a 3 ans
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