Délai de prescription pour jugement de conduite en alcoolémie

Sujet (Cloturé) initié par Sébastien, il y a 2 ans - 1879 vues

Bonjour,

Je me suis fait arrêter pour conduite en état d'alcoolémie le 1er mars 2021

A aujourd'hui, un dossier est en cours d'instruction au tribunal, mais l'enquête est toujours "en cours", selon les termes employés par le greffier.

Cela fera bientôt 1 an, mais je n'ai toujours aucune convocation et aucune date n'est fixée par le tribunal. J'ai été auditionné fin septembre 2021 par la gendarmerie sur les faits.

Pourriez-vous, svp, m'indiquer s'il y a un délai de prescription et à partir de quel moment au départ de la date de ce type d'infraction, on ne peut plus être jugé pour ce type de fait.

Ou bien quel est le délai légal pour recevoir une convocation en bonne et due forme (huissier, lettre recommandée, gendarmerie, police, etc)

Il n'y a eu aucun blessé dans cette infraction au code de la route.

Merci par avance pour les réponses par des avocats experts dont j'aurai peut-être besoin de l'aide prochainement.

Je pense également que cette question et les réponses apportées pourront éclairer d'autres internautes

Cordialement,

Sébastien