Je souhaite proposer à l'édition une version transcrite des mémoires d'une personne, complétées d'annotations de ma part. Les mémoires sont conservées dans un centre d'archive publique et y ont été déposées par les descendants de l'auteur. Cet auteur est décédé il y a plus de 70 ans. Je souhaite bien évidemment faire les choses correctement. De ma compréhension, l'auteur étant décédé il y a plus de 70 ans et ses écrits étant publiques, ils sont tombés dans le domaine public et ils peuvent être exploités ? Doit-il tout de même y avoir un contrat avec les ayants-droits ? Quelles étapes respecter ? Merci d'avance
Tout dépend ce que vous entendez par "version transcrite".
Les droits patrimoniaux d'auteur (représentation et reproduction de l'oeuvre) prennent fin dans un délai de 70 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit la mort de l'auteur. Aucune autorisation n'est donc nécessaire.
Il reste toutefois possible pour les ayants droit d'opposer leur droit moral (qui lui est imprescriptible). L'utilisation de l’œuvre doit donc être effectuée dans le respect notamment du droit de paternité (citation du nom de l'auteur) et du droit au respect de l’œuvre (de son intégrité et de son esprit).
A votre disposition pour un examen adapté à votre situation.
Bonjour, Merci pour votre réponse. L'idée est bien de proposer la version complète (ajustée de quelques corrections orthographiques et de ponctuation) et de ne laisser aucune ambiguïté quant à l'auteur original. Je ne serais que le transcripteur (l'original est manuscrit) et l'annotateur pour compléter, préciser des évènements, ajouter la biographie de personnes rencontrées dans le récit, analyser les évènements avec le recul et la connaissance que nous avons aujourd'hui.
Vous évoquez un manuscrit. Si ce manuscrit n'a jamais fait l'objet d'une divulgation au public, vous ne pouvez y procéder sans l'accord des ayants droit de l'auteur. Le droit de divulgation est également une composante du droit moral.
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