Bonjour,
Si ce signe ne fait plus l'objet d'une exploitation, vous pouvez en effet l'utiliser.
Veillez également à vérifier les dénominations qui ne sont pas identiques mais seulement similaires, puisqu'elles peuvent constituer des antériorités opposables.
Cordialement,
il y a 3 ans
Bonjour Maître, merci pour votre retour. Qu'entendez-vous par "signe" exactement?
Dans le cas de la dénomination, je n'ai pas trouvé de similitudes quelque soit l'orthographe proposé, si ce n'est des entreprises n'ayant aucuns rapports avec l'activité choisie, ni dans leur dénomination mais qui peuvent se trouver dans la région du nom que j'aimerai déposé.
En vous remerciant.
il y a 3 ans
Par "signe" j'entends la dénomination que vous souhaitez utiliser.
Si les activités de ces entreprises sont sans rapport avec les vôtres, cela ne devrait pas poser de problème.
Merci d'indiquer si cela répond à votre question.
Cordialement,
Merci infiniment, c'est bien le cas en effet.
Bien cordialement.
il y a 3 ans
Bonjour Maître, une dernière chose, seule l'entreprise qui a été radiée du RCS en 1990 avait une activité (bar à vin classe 43), similaire à celle que je souhaite faire enregistrer sous le même nom.
Sa radiation depuis 32 ans ne peut plus constituer une antériorité opposable?
Merci.
il y a 3 ans
Non puisque l'exploitation de la dénomination a cessé depuis un moment déjà.
Vérifiez également les noms de domaine identiques ou similaires à votre marque.
Cordialement,
il y a 3 ans
Parfait! Merci beaucoup.
Cordialement.
il y a 3 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire