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Question résolue par Maître Nicolas BRESSAND
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Nicolas

Peut on utiliser le même nom qu'une entreprise qui a été radiée en 1990?
Sujet initié par Cyril, il y a 3 ans - 3233 vues

Bonjour, je souhaite déposé le nom de ma future entreprise, en l'occurence un bar à vin. Après recherches approfondies auprès des organismes compétents (inpi, info greffe etc...), un seule entreprise est ressortie avec ce nom mais elle est radiée du RCS depuis le 19/01/1990.
Puis-je déposer ce nom à l'inpi en tant qu'entreprise individuelle pour autant ?
Merci.
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Bonjour,

Si ce signe ne fait plus l'objet d'une exploitation, vous pouvez en effet l'utiliser.

Veillez également à vérifier les dénominations qui ne sont pas identiques mais seulement similaires, puisqu'elles peuvent constituer des antériorités opposables.

Cordialement,
Cyril
Bonjour Maître, merci pour votre retour. Qu'entendez-vous par "signe" exactement?

Dans le cas de la dénomination, je n'ai pas trouvé de similitudes quelque soit l'orthographe proposé, si ce n'est des entreprises n'ayant aucuns rapports avec l'activité choisie, ni dans leur dénomination mais qui peuvent se trouver dans la région du nom que j'aimerai déposé.

En vous remerciant.
il y a 3 ans
Par "signe" j'entends la dénomination que vous souhaitez utiliser.

Si les activités de ces entreprises sont sans rapport avec les vôtres, cela ne devrait pas poser de problème.

Merci d'indiquer si cela répond à votre question.

Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Cyril
Merci infiniment, c'est bien le cas en effet.

Bien cordialement.
il y a 3 ans
Cyril
Bonjour Maître, une dernière chose, seule l'entreprise qui a été radiée du RCS en 1990 avait une activité (bar à vin classe 43), similaire à celle que je souhaite faire enregistrer sous le même nom.
Sa radiation depuis 32 ans ne peut plus constituer une antériorité opposable?

Merci.
il y a 3 ans
Non puisque l'exploitation de la dénomination a cessé depuis un moment déjà.
Vérifiez également les noms de domaine identiques ou similaires à votre marque.
Cordialement,
il y a 3 ans
Cyril
Parfait! Merci beaucoup.

Cordialement.
il y a 3 ans
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