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Contestation de l'acquéreur évincé de la retrocession safer
Sujet initié par Dam, il y a 3 ans - 2505 vues

Bonjour Maître,

Je suis l'acquéreur évincé suite à un droit de préemption. Cela concerne une dizaine de parcelles dont 2 sur lesquelles il y a des bâtis qui vont nous être rétrocédées en partie ( découpage parcellaire en cours ).
Une fois ces 2 parcelles acquises, est-il possible de contester la rétrocession des autres ?
Diplômé en agriculture, je comptais m'installer et réaliser un projet agricole soutenu par le département, la commune et le propriétaire initial.
Aucun courrier depuis la commission Safer d' Octobre, lors de laquelle 2 projets, le mien et celui d'un viticulteur au projet un peu flou étaient en balance.
Depuis juste 2 échanges téléphoniques avec la Safer, puis une promesse d'achat par mail pour les bâtis que je n'ai pas encore signé.
En face de nous, nous avons un viticulteur qui a détourné la décision du vendeur initial qui était en notre faveur. Sa motivation première était d'acquérir les bâtis pour se faire une maison principale.
Enfin, tout cela me semble très opaque.
Quelles sont mes options , acquérir les 2 parcelles avec bâtis dans un 1er temps et contester la rétrocession des autres parcelles ensuite ? ou contester tout, tout de suite ?

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