Usufruit et nue propriete

Sujet (Cloturé) initié par catherine, il y a 3 ans - 2552 vues

Bonjour,

En tant qu'usufruitière elle ne peut pas vous forcer à vendre.

Toutefois, elle possède également la pleine propriété sur la moitié de l'appartement. Vous êtes donc en situation d'indivision.

Lorsqu'une situation de blocage existe entre indivisaire, il est possible de solliciter la vente du bien par licitation. Toutefois, en tant que co-indivisaires, vous avez un droit de préemption pour acquérir la quote-part indivise de votre mère.

Dans une telle situation, votre maman ne détiendrait plus que la moitié de l'usufruit sur l'appartement, vous et votre frère posséderez chacun 1/4 en nue-propriété et 1/4 en pleine propriété.

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Bien cordialement,

Antoine Gouin

Bonjour,

La particularité de votre situation est que la moitié du bien appartient en pleine propriété à votre mère, et que s'agissant de l'autre moitié, la nu-propriété vous appartient (à vous et à votre frère) et que votre mère en a l'usufruit.

Ainsi, la question n'est pas de savoir ce qu'elle peut faire en tant qu'usufruitière, mais ce qu'elle peut faire en tant que co-indivisaire.

En effet, si votre mère ne disposait d'aucune part en pleine propriété, elle ne pourrait pas vous obliger à vendre, puisque le propre de l'usufruit est de ne pas disposer du bien, mais seulement de sa jouissance. Seuls le nu-propriétaire peut décider ou non de vendre, et à aucun instant l'usufruitier ne peut obliger le nu-propriétaire de vendre.

En revanche, dans votre situation, votre mère détient également la moitié du bien, en plein propriété. Vous êtes donc dans une situation d'indivision.
Légalement, personne ne peut être forcé à rester dans une indivision. Votre mère pourrait donc effectivement saisir le Tribunal (si vous ne parvenez pas à un accord pour éventuellement racheter sa part avec votre frère) pour demander à ce que ses parts soient vendues.

Votre souhait de conserver le bien et d'utiliser les loyers pour régler la résidence senior de votre mère lui permet toutefois de lui assurer une certaine protection. Il s'agit d'une solution tout à fait dans l'intérêt de votre mère.

Si celle-ci n'entend pas raison sur ce point, vous pouvez, avec votre frère, saisir le Juge des Tutelles pour demander à ce que vous gériez l'administration des biens de votre mère. Cela permettra alors de conserver le bien, de le laisser en location et de régler, avec les loyers, les frais de sa résidence.

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