Sujet (Cloturé) initié par Anonyme, il y a 2 ans - 1744 vues
Bonjour,
Suite au compte rendu reçu dernièrement de mon jugement pour mon enfant, je souhaiterai comprendre davantage cette phrase qui concerne le trajet, j’ai obtenu un simple droit de visite et donc la mère à la garde de l’enfant,
“DIT qu’il appartient au parent chez qui les enfants vont résider d’aller les chercher ou faire chercher à l’école ou au domicile de lautre parent Et de les y ramener ou faire ramener par une personne de confiance “
Est-ce que ce paragraphe évoque la résidence habituelle de l’enfant donc c’est la mère qui doit le déposer et le ramener ou c’est moi qui a le droit de visite qui doit effectuer les trajets
Je vous concède que le jugement est mal rédigé. De manière générale, c'est au parent qui a le droit de visite et d'hébergement d'aller chercher et de ramener les enfants chez celui auprès de qui la résidence habituelle a été fixée.
C'est ce que le paragraphe que vous avez cité indique, même si cela est très mal formulé :
"Il appartient au parent chez qui les enfants vont résider" : le Juge n'évoque ici pas la résidence habituelle, mais chez qui les enfants vont aller pour la fin de semaine. On le comprend avec le reste de la phrase.
Il vous appartient alors d'aller chercher (vous ou une personne de confiance) les enfants à l'école ou au domicile de la mère au début de votre période de garde, puis de les ramener à l'école ou au domicile de la mère lors de la fin de votre période de garde.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation
Merci beaucoup pour votre réponse Je vous ai transcrit le paragraphe comme il est indiqué sur le jugement et je comprenais pas le sens du mot résider car oui ce n’est pas évidant de comprendre formulé comme ceci Merci beaucoup
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