Sujet initié par Cornemali, il y a 2 ans - 2610 vues
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Bonjour,
je suis graphiste indépendant. J'ai été mandaté par une communauté de commune pour effectuer une brochure de saison. Après avoir signé et accepté mon devis, j'ai commencé à travailler sur ce projet. Au bout de trois semaines, il me font part par téléphone qu'il souhaite arrête la mission. Je n'ai pas de trace écrite pour le moment qui stipule cet arrêt. Quelle serait la démarche pour pouvoir être rémunérer de l'avancement de mon travail?
Cher Monsieur (ou Madame) Vous avez signé un marché public avec la communauté de commune. Ce marché peut prévoir des conditions de résiliation anticipée unilatérale. (A vérifier dans votre contrat.) Mais cette résiliation ne peut être le fait d'un simple appel téléphonique.
Faites un état écrit de l'avancement de votre mission pour indiquer à quel pourcentage vous en êtes de la prestation, et ce qu'il manque à intégrer, et envoyez-le à votre interlocuteur responsable du marché.
Une information téléphonique n'est pas un ordre d'arrêt de mission. Vous ne serez payé que pour le marché intégralement effectué, sauf si la mission est interrompue à leur demande. Il faut donc que vous remplissiez votre mission dans les délais. En cas de difficulté tout se passe obligatoirement par écrit.
Les délais de réaction sont court ( 2 mois maximum). Merci d'indiquer si la question est résolue;
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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