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Peut-on être condamnés à travaux alors que les demandeurs ne les ont pas fait ?
Sujet initié par EnQueteDeReponses, il y a 3 ans - 1216 vues

Bonjour,

Je vous contacte dans le cadre d'une jugement pour lequel nous avons été condamnés à réaliser des travaux sur un bâti (20m²) partagé avec des voisins (chacun en a la moitié approximativement).

Je passe le fait que notre partie du bâti devait être cédé aux voisins, raison pour laquelle nous n'avons pas effectué ces travaux (car ils les auraient fait après cession), et qu'ils ont finalement refusé la cession et fait valoir les pénalités de retard pou non-travaux à la place.

Nous allions donc lancer un devis pour la réalisation de ces travaux sur notre partie (pour pas que ça prenne plus d'ampleur), mais les voisins nous disent qu'il faut que l'on fasse un devis intégral pour le bâti pour que les travaux soient faits en même temps (chacun paiera au prorata de la surface) : car eux-même n'ont pas fait sur leur propre partie les travaux pour lesquels ils nous ont condamnés (même toit en fibrociment amianté).

Il parait bien logique que faire les travaux des deux parties en une seule fois fait sens, mais la question que je pose : est-il possible/logique/acceptable qu'ils aient pu nous condamner à faire ses travaux, puis à liquider les pénalités de retard pour non-réalisation, alors qu'eux même n'ont pas fait ces travaux de leur côté et que maintenant qu'on va les faire ils vont faire leur partie aussi ? (d'autant plus que leur partie représente plus de 50% du total de la surface)

Merci de vos éclairages éventuels
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2 réponses
Tout dépend du jugement et des moyens de défense que vous avez présenté à l'époque.
Impossible de vous répondre.
il y a 3 ans
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EnQueteDeReponses
Bonjour Maître DAHAN, merci de votre réponse, qui montre que cela n'est pas si simple donc.

J'avais posté le détail de l'affaire ici : https://www.alexia.fr/questions/358396/condamne-a-travaux-alors-que-session-prevue-initialement-et-cassation.htm mais bien évidemment je ne peux pas m'attendre à ce qu'il soit lu même si je le présente comme un résumé il est bien long j'en conviens (tout le monde n'a pas un esprit de synthèse).

A défaut d'avoir pu partager nos arguments en justice comme souhaité, la question à laquelle vous avez répondu se voulait être un moyen de savoir s'il existe encore une ou des pistes, pour revenir sur les condamnations maintenant que les travaux vont avoir lieu car il n'y a plus de raison d'attendre de part et d'autre.

A ce stade, je ne peux que dire que "votre réponse répond à la question" s'il n'y a pas suffisamment de matière à ce que quelqu'un puisse évoquer s'il y a lieu quelques pistes de solution ou de procédures vers lesquelles éventuellement nous tourner ? Je pensais à un constat d'huissier ? un nouvelle assignation en justice mais est-ce possible après cela ? Une perspective de conciliation s'il existe encore un moyen de défense pour nous ? ...
il y a 3 ans
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