Sujet initié par KhalifaRdc, il y a 2 ans - 3934 vues
Bonjour je suis passer en début contradictoire et j'aurais la réponse le 22 février mais je sais pas comment est ce que je dois me rendre au tribunal ou je recevrais un courrier j'aimerais savoir si vous pouvez m'éclairer sur ce point , merci d'avance
Alors le mieux est de se rendre au tribunal le 22 février, la décision sera rendue contradictoirement, on supposera donc que vous étiez présent lors du délibéré.
Le délai d'appel de 10 jours commencera à courir à compter du 22 février également.
Mon compagnon a été convoqué le 3 janvier en débat contradictoire suite à un manquement de ses obligations Spip et plusieurs rapports rendus. Il ne s’y est pas présenté. Je souhaiterai savoir comment cela se passe dans ces cas là ? Quand la réponse est elle donnée et comment? Et comment va t’il en avoir le retour? A savoir qu’il a reçu cette convocation par recommandé mais qu’il ne l’a pas récupéré. Merci d’avance
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