Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Administratif
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumAdministratifRefus de titularisation d'un fonctionnaire stagiaire
Question résolue par Maître Benjamin MICHEL
Contacter
Benjamin

Refus de titularisation d'un fonctionnaire stagiaire
Sujet (Cloturé) initié par Mike.33, il y a 2 ans - 2922 vues

Bonjour,

Je suis fonctionnaire stagiaire à l'Education Nationale.

Mon année de stage s'est déroulée du 29 avril 2019 au 28 avril 2020.
J'ai eu tous les avis favorables de ma hiérarchie pour ma titularisation:
. dans le rapport à mi-parcours le 8 janvier 2020,
. pour ma candidature du 24 mars 2020 au tableau d'avancement pour l'accès au grade ADJAENES P1C au choix
. pour ma demande de titularisation, le 11 mai 2020.

J'ai été mis en congé d'office pour raison de santé à partir du 2 juillet 2020 jusqu'au 1er mars 2021, puis en CLD du 2 mars 2021 au 2 février 2022 (la veille de mes 67 ans).

La CAPA du 7 juillet 2020 n'avait pas pu se prononcer sur ma titularisation car j'étais en congé d'office pour raison de santé.
La CAPA du 17 décembre 2021 devait à nouveau examiner ma situation. Je n'ai reçu aucun retour.

Datés du 19 janvier 2022, je viens de recevoir 2 arrêtés qui, rétroactivement, prolongent mon stage jusqu'à la date de ma retraite:
. le premier du 29 avril 2020 au 28 avril 2021, car ma première année de stage n'aurait pas permis de juger de mon aptitude à être titularisé
. le deuxième du 29 avril 2021 au 2 février 2021

Le premier arrêté est donc en contradiction avec l'avis favorable pour ma titularisation.

Quelles peuvent être les bases de mon recours ?
Quels pourraient être les arguments qui empêcheraient ma titularisation ?

Je vous remercie pour vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit administratif
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Refus de titularisation
Stagiaire fonction publique
Demande de titularisation
Voir plus de contenus
Dossier d'évaluation - professeur stagiaire second degré -
Erreur de catégorie sur arrêté de titularisation
Stagiaire et titulaire
Voir plus de contenus
Annulation arrêté de stagiairisation
Stagiairisation en collectivité territoriale
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Benjamin MICHEL
Inscrit au barreau de Lyon
14 avocats recommandent139 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Vous avez la possibilité de contester les deux décisions du 19 janvier 2022 dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif en sollicitant leur annulation. Dans votre situation, et sous réserve d'une étude plus approfondie de votre dossier (notamment des éventuelles prorogations de stage liées à votre état de santé), vous pourriez soulever l'existence d'une erreur d'appréciation en vous prévalant de vos appréciations favorables.

L'aptitude physique aux fonctions reste cependant une condition nécessaire à la titularisation mais il me semble que si ce moyen avait été retenu, le stage n'aurait pas été prolongé mais simplement arrêté.

En espérant avoir pu vous aider.
il y a 2 ans
Signaler
Maitre Benjamin MICHEL
Inscrit au barreau de Lyon
14 avocats recommandent139 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour, je vous remercie de bien vouloir indiquer en cliquant sur le bouton correspondant si votre question est résolue. Bien cordialement.
il y a 2 ans
Signaler
Mike.33
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse que je viens juste de lire.

Comme vous évoquez l'aptitude physique, je m'aperçois que j'ai omis un élément important. Le 4 février 2021, le comité médical a émis un avis déclarant mon inaptitude totale et définitive à toutes fonctions et ma mise en CLD jusqu'à une retraite pour invalidité !

Cordialement
PS Je ne vois pas le bouton pour indiquer la résolution de ma question.
il y a 2 ans
Signaler
Maitre Benjamin MICHEL
Inscrit au barreau de Lyon
14 avocats recommandent139 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour, je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue si tel devait être le cas afin que ma réponse soit comptabilisée. Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
54 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
44 problèmes résolus*
3
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
3 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*
5
Maître Antoine Tricaud
Maître Antoine Tricaud
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Annulation demande de renouvellement de titre de séjour
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Peut-on récupérer les APL du propriétaire lorsque le logement est déclaré insalubre
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
nationalité
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
La sécurité sociale peut-elle demander à consulter mes données bancaires ?
La sécurité sociale, le service invalidité, me demande une attestation bancaire, et veulent que je fasse signer une attestation à la banque pour...
Résolue par Maître TANGALAKIS

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit administratif

Que faire en cas de refus de délivrance d'une carte professionnelle du cnaps ?
Le conseil national des activités privées de sécurité (cnaps) est un établissement public administratif chargé de mettre
Maître NAISSEH
Par Maître NAISSEH
  • Toutes mes candidatures en master sont refusées. que puis-je faire ?
  • Les 3 questions à se poser pour contester un arrêté municipal de police
  • Maprimerénov : que faire en cas de décision de rejet ou de retrait ?
  • Vous êtes fonctionnaire et placé en arrêt maladie : les 5 choses à savoir
  • Vous êtes étudiant et n'avez pas été admis en master : quels recours s'offrent à vous ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X