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Question résolue par Maître Benjamin MICHEL
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Benjamin

Refus de titularisation d'un fonctionnaire stagiaire
Sujet (Cloturé) initié par Mike.33, il y a 3 ans - 3278 vues

Bonjour,

Je suis fonctionnaire stagiaire à l'Education Nationale.

Mon année de stage s'est déroulée du 29 avril 2019 au 28 avril 2020.
J'ai eu tous les avis favorables de ma hiérarchie pour ma titularisation:
. dans le rapport à mi-parcours le 8 janvier 2020,
. pour ma candidature du 24 mars 2020 au tableau d'avancement pour l'accès au grade ADJAENES P1C au choix
. pour ma demande de titularisation, le 11 mai 2020.

J'ai été mis en congé d'office pour raison de santé à partir du 2 juillet 2020 jusqu'au 1er mars 2021, puis en CLD du 2 mars 2021 au 2 février 2022 (la veille de mes 67 ans).

La CAPA du 7 juillet 2020 n'avait pas pu se prononcer sur ma titularisation car j'étais en congé d'office pour raison de santé.
La CAPA du 17 décembre 2021 devait à nouveau examiner ma situation. Je n'ai reçu aucun retour.

Datés du 19 janvier 2022, je viens de recevoir 2 arrêtés qui, rétroactivement, prolongent mon stage jusqu'à la date de ma retraite:
. le premier du 29 avril 2020 au 28 avril 2021, car ma première année de stage n'aurait pas permis de juger de mon aptitude à être titularisé
. le deuxième du 29 avril 2021 au 2 février 2021

Le premier arrêté est donc en contradiction avec l'avis favorable pour ma titularisation.

Quelles peuvent être les bases de mon recours ?
Quels pourraient être les arguments qui empêcheraient ma titularisation ?

Je vous remercie pour vos réponses
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4 réponses
Bonjour,

Vous avez la possibilité de contester les deux décisions du 19 janvier 2022 dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif en sollicitant leur annulation. Dans votre situation, et sous réserve d'une étude plus approfondie de votre dossier (notamment des éventuelles prorogations de stage liées à votre état de santé), vous pourriez soulever l'existence d'une erreur d'appréciation en vous prévalant de vos appréciations favorables.

L'aptitude physique aux fonctions reste cependant une condition nécessaire à la titularisation mais il me semble que si ce moyen avait été retenu, le stage n'aurait pas été prolongé mais simplement arrêté.

En espérant avoir pu vous aider.
il y a 3 ans
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Bonjour, je vous remercie de bien vouloir indiquer en cliquant sur le bouton correspondant si votre question est résolue. Bien cordialement.
il y a 3 ans
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Mike.33
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse que je viens juste de lire.

Comme vous évoquez l'aptitude physique, je m'aperçois que j'ai omis un élément important. Le 4 février 2021, le comité médical a émis un avis déclarant mon inaptitude totale et définitive à toutes fonctions et ma mise en CLD jusqu'à une retraite pour invalidité !

Cordialement
PS Je ne vois pas le bouton pour indiquer la résolution de ma question.
il y a 3 ans
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Bonjour, je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue si tel devait être le cas afin que ma réponse soit comptabilisée. Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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