quand : quand vous voulez dès lors que la décision a été signifié ou notifié comment: vous réglez directement à la partie adverse, le plus simple, vous faites parvenir les fonds par l'intermédiaire de votre avocat , à défaut envoyez un règlement directement à l'avocat adverse. Merci de cliquer sur résolu bien cordialement
les dépens concernent les frais d'huissier. Donc que ca soit pour les prud'hommes ou autre, peu importe que la procédure soit dite "gratuite" ; à partir du moment où un huissier intervient, soit signifier une assignation ou un jugement, il y a des frais (ceux-ci se trouvent en dernière page, c'est le coût de l'acte), il faut les rembourser à l'autre partie, seulement si vous avez été condamné aux dépens. Mais si il n'y a aucun acte d'huissier, il n'y a rien à payer. Mais si des sommes dues, il y aura nécessairement un huissier saisi pour demander le règlement( faire des saisies etc... ce qui fait autant d'actes à "rembourser" ; l'addition peut vite augmenter, sachant qu'il y aura des intérêts de retard à payer) sauf si règlement de toutes les condamnations amiablement avant saisine de l'huissier. merci de cliquer sur résolu bien cordialement
Bonjour En effet il vaut mieux payer spontanément l article 700 du cpc, à défaut l huissier tentera un recouvrement forcé des sommes dues. Donc s'ajouteront à la dette les frais de recouvrement (frais d'actes d'huissier, droit proportionnel de l'huissier à la charge du débiteur). Merci de cliquer sur résolu Cordialement
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