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Alexia.frForumAdministratifFermeture d'une école à deux classes

Fermeture d'une école à deux classes
Sujet initié par RC, il y a 2 ans - 1310 vues

Bonjour, Merci de vos réponses
Le maire de notre commune vient de décider de la fermeture d'une école à deux classes. Les parents d'élèves ont appris cette décision 15 jours avant la présentation de la délibération. Nous-mêmes, conseillers municipaux avons eu une synthèse sommaire qui selon nous ne nous permet pas d'avoir tous les éléments pour prendre la décision de fermeture. Nous avons deux mois pour essayer d'annuler cette délibération mais comment procéder ?
Deux autres parties sont inquiètes : les parents d'élèves, qui sont sommés de mettre leurs enfants (maternelles de 3 ans) à un kilomètres de là. Et les commerçants, qui craignent la mort de leur quartier. S'estimant lésés, peuvent-ils s'adresser au TA ?
Pour justifier cette fermeture, le maire affirme que l'école est trop vétuste et présente un danger pour les enfants. Mais il n'envisage de la fermer qu'en juillet ! Et ne présente, dans la délibération, aucun chiffrage des dépenses (pas plus qu'il ne répond à la question posée par l'opposition quant au coût des travaux pour mettre l'école aux normes)
Merci pour votre réponse,
RC
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1 réponse
Maitre Marion LEDEUX
Inscrit au barreau de La Rochelle - Rochefort
2 avocats recommandent0 question résolue0 publication
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Bonjour,

En principe, une décision administrative peut être contestée dans un délai de deux mois soit par recours gracieux auprès du Maire, soit directement par recours contentieux adressé à la juridiction.

Si vous choisissez d'exercer un recours en annulation auprès de la juridiction, il pourrait être opportun d'exercer en parallèle un référé suspension (procédure d'urgence) en raison de la date de fermeture annoncée.

Le référé suspension pourrait permettre de suspendre la décision en attendant que la juridiction se prononce sur le recours en annulation.

Je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question et reste à votre disposition si vous souhaitez me contacter en privé.

Cordialement,

Marion LEDEUX
il y a 2 ans
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