Obligation alimentaire

Sujet (Cloturé) initié par Wyb Greywolf, il y a 3 ans - 1535 vues

Bonjour,

L’article 205 du Code civil dispose que : « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ». Il y a ainsi effectivement une obligation alimentaire qui existe entre les enfants envers leurs parents.

Toutefois, une exception a été prévue par la loi : l’alinéa 2 de l’article 207 du même Code, qui dispose que : « Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire ».

Au regard de ce que vous exposez, il semblerait que votre père a gravement manqué à ses obligations envers vous et votre frère : pas d'aide financière à l'époque de la séparation de vos parents, pas de soutien moral, absence totale.

Ainsi, si votre père saisi le Juge d'une demande de prise en charge financière, ou si l'un des créanciers de votre père le fait (par exemple, s'il est placé plus tard en maison de retraite et qu'il ne peut pas régler les mensualités, l'établissement peut également venir vous chercher, sur la base du fondement de l'article 205 du Code civil), vous pourrez opposer l'exception à la règle.
Il conviendra d'établir un dossier sur les preuves de son absence à vos côtés pendant toutes ces années. Je vous conseille dès à présent de rassembler ses preuves, pour constituer votre dossier.

Cette défense ne peut être élevée qu'en réponse à une action initiée par votre père ou l'un de ses créanciers.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation

Quelles genres de preuves sont valables?
Merci