Sujet (Cloturé) initié par Yosr, il y a 2 ans - 1881 vues
Bonjour,
J'ai reçu en juillet 2021 deux contraventions pour non respect de quarantaine suite à un retour de voyage de 1000 euros chacune. Je les ai alors contesté, la première à travers le site de l'ANTAI et la deuxième par lettre recommandée. Je viens de recevoir un avis de poursuites par ordonnance pénale pour la deuxième. Je n'ai pas bien compris cette notification, pourquoi l'ont ils envoyé ? Cela veut il dire qu'ils n'ont pas eu ma contestation ? Ou c'est juste pour me notifier qu'une décision sera prise prochainement ?
Bonjour, Cela signifie que l'officier du ministère public a bien reçu votre contestation mais la rejette et vous poursuit devant le tribunal de police. Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question.
Mais l'ordonnance pénale ne consiste-t-elle pas à ne pas avoir à se présenter au tribunal? Puisque c'est une démarche simplifiée. Quelles sont les décisions que le juge peut prendre svp?
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