Bonsoir,
Aux alentours de la mi-mars, la personne incarcérée sera fixée sur sa date de sortie (en avance, dans le cadre d'une libération sous contrainte, ou bien à la date prévue).
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 3 ans
Merci mais ducoup c’est quoi la différence entre une peine aménager et libération sous contrainte?
il y a 3 ans
Bonjour,
Il s'agit de deux façons d'aménager une peine, sauf que ce n'est pas du tout le même calendrier. L'une peut être proposée plus tôt que l'autre.
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à me contacter.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 3 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire