Pouvez vous svp m’expliquer ce courrier de l’avocat et quand va t’il donc sortir ? Et la différence entre peine amenager et libération sous contrainte :
Il sera donc à deux tiers de peine le 14 mars J'ai insisté pour que son dossier soit inscrit à la Commission d'Application des Peines la plus proche de cette date. En contrepartie, je me suis désisté de ma demande d'aménagement de peine traditionnelle pour qu'il puisse bénéficier de la libération sous contrainte.
Aux alentours de la mi-mars, la personne incarcérée sera fixée sur sa date de sortie (en avance, dans le cadre d'une libération sous contrainte, ou bien à la date prévue).
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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