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Pv a la volée quel conditions ?
Sujet initié par maquilou, il y a 3 ans - 2573 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonsoir,
J’ai une question par rapport au PV à la volée, c’est à dire qu’il n’y a pas d’interception mais en avec quel moyen les officiers de polices peuvent sanctionner à la volée quel preuves et mis en avant ? radar ? vidéo surveillance ?

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Cher Monsieur,

ça dépendra tout simplement de l'infraction relevée à votre encontre.

Une contravention de vitesse manifestement excessive pourra être relevée par vidéo surveillance alors qu'une excès de vitesse devra être relevé nécessairement pas un cinémomètre.

En tout état de cause, vous pouvez toujours contester l'amende et avoir accès au procès verbal de constat d'infraction.

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
maquilou
D’accord,
Et pour le téléphone portable à la volée ?

Merci par avance de votre réponse précédente
il y a 3 ans
Alors il faut des constatations par l'agent verbalisateur retranscrit sur le procès verbal.

Attention le procès verbal fait foi jusqu'à preuve contraire.

Il faut commander le dossier pénal de poursuite pour vérifier si les constations ne sont pas entachées d'une illégalité.

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
il y a 3 ans
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maquilou
D’accord et quel est le temps de délai d’une amende pour un téléphone à la volée s’il vous plaît ?
Cher Monsieur,

Il n'y a pas de délai prévu pour cela.

En général quelques semaines si votre adresse correspond à celle indiquée sur votre carte grise.
il y a 3 ans
maquilou
D’accord,
Car la dernière fois que j’ai utilisée mon téléphone en voiture il faisait nuit et je ne sais pas si la police était là au bord de la route ou non alors depuis ce temps c’était y’a 3 semaine voir 1 mois et je n’ai rien reçu j’espérai qu’ils n’étaient pas présent et de ne rien recevoir
il y a 3 ans
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