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Question résolue par Maître Antoine MINIER
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Antoine

48si non reçu, 3 ans après que puis- je faire ?
Sujet initié par Vincent, il y a 3 ans - 12328 vues

Lors d'un contrôle de police en janvier 2021, j'apprends que mon permis est à 0 points et que la lettre 48SI a été envoyé en janvier 2019 à mon ancienne adresse. Un avais de passage a été laissé, et rien de plus. Je n'ai jamais reçu ce courrier, et je n'ai jamais su que mon solde était à 0.

J'effectue un stage de récupération de points en juin 2019, pensant que mon permis est encore valide, avec un solde faible.

Dans ces conditions, suis-je obligé de repasser le permis ? ou est-ce que l'absence de réception du courrier et le stage de points effectué peuvent jouer en ma faveur ?
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83%de réponse
13 réponses
Cher Monsieur,

Cela dépendra uniquement de votre changement d'adresse.

Si vous n'avez pas fait le necessaire pour déclarer le changement à la prefecture, alors l'envoi non réceptionné est de votre faute, dans ce cas il sera difficile de demander l'annulation de la lettre 48 SI au juge administratif.

Je pense très honnêtement qu'il vous faudra repasser le permis.

Si vous n'êtes pas jeune conducteur alors seul le code sera à repasser.

Attention cependant le délai d'interdiction de repasser le permis de 6 mois, conséquence de l'annulation du permis pour solde de point nul, ne cours qu'à compter de l'envoi de votre permis de conduire aux autorités.

Vous ne pourrez donc repasser votre permis que dans 6 mois.

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
il y a 3 ans
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Vincent
Merci pour cette réponse rapide et claire Maitre.

Je ne pense pas avoir fait de changement d'adresse sur la carte grise du véhicule que j'avais à l'époque. Je suis en train d'essayer de vérifier mais à priori je vais donc repasser le permis et renvoyer l'ancien à la préfecture.

Je l'ai obtenu en avril 2013, je ne suis donc pas un jeune conducteur ?
Et quelles que soient les particularités de ma situation (3 ans de conduite sans permis), je vais "simplement" devoir attendre 6 mois avant de repasser le code ?
Aucune chance par ailleurs que ce délai soit raccourci ?

Ce sont mes dernières questions et je vous remercie d'avance pour le retour.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Cher Monsieur,

Aucune possibilité de réduire le délai d'interdiction de 6 mois qui est une interdiction automatique malheureusement.

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Vincent
délai de 6 mois obligatoire, très bien.

Concernant le statut de jeune conducteur, je ne suis pas concerné ? permis passé en avril 2013.

j'avais oublié une dernière question : n'ayant pas le courrier 48SI, dois-le récupérer pour envoyer mon permis à la préfecture ?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Cher Monsieur,

Vous n'êtes pas jeune conducteur, donc vous n'aurez que le code à repasser.

Oui vous devez le récupérer puisque l'adresse à laquelle renvoyer votre permis y figure.

Vous devez donc envoyer un courrier au ministère de l'interieur, service permis de conduire, lettre 48 SI.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Alexandre Bonnet
Bonjour

Mais savez-vous comment récupérer se document car je suis dans le même cas que la personne précédente. En plein déménagement j'ai pas reçu mon 48 si sauf que cela fait 14 ans. Et maintenant je m'aperçois que sans se document je ne peu pas repasser mon permis de conduire Avez vous une solution a m'apporter ? Je vous remercie d'avance
il y a 10 mois
SignalerRépondre
Cher Monsieur,

Il faut envoyer une demande de copie de lettre 48 SI au service du ministère de l'interieur, Bureau national des droits à conduire, place beauvau à PARIS 75008.
il y a 10 mois
SignalerRépondre
Alexandre Bonnet
Mais quand j'appelle le BNDC il me disent qu'il peuvent envoyer se courrier mais il ne savent pas quand .... Étant un papa séparé j'ai besoin de mon permis au plus vite mais cela n'a pas l'air de lai inquiétez.. j'aimerais avoir se documents au plus vite quitte à me déplacer sur place a paris je le ferai mais je ne pense pas qu'il me le donne une fois là-bas . Par courrier il m'ont dit cela peut prendre des mois. Pour un simple document je trouve sa bizarre sachant que j'ai mon RII mais apparemment cela ne fonctionnerait pas pour repasser mon permis. Il faut absolument le document 48si et la référence 44. ( De leurs dires) Penser vous que je puisse passer mon permis sans tout c'est document ? Et mon patron me demande de passer le permis autocar car je suis réparateur carrossier et pour faire des essais de véhicule il faut que je passe le permis poids lourd. Mais sa revient au même si j'ai pas mon 48si rien ne sera possible ?
il y a 10 mois
SignalerRépondre
Mel28
Bonjour mon solde de point et nulle depuis le 06.09.2018 mais valide . Je viens seulement de recevoir la lettre 48si après presque 6 ans ont-ils le droit d'attendre aussi longtemps pour réclamer le permis ?
il y a 10 mois
SignalerRépondre
Madame, Monsieur,

Effectivement ils ont le droit de vous communiquer une décision 48 SI aussi tardivement.

Il y a toutefois des solutions aux fins de contester la décision d'invalidation de votre permis.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en la matière
il y a 10 mois
SignalerRépondre
Cher Monsieur,

Le RII ne suffit pas à obtenir la lettre 44, il vous faut donc impérativement récupérer la lettre 48 SI auprès du BNDC.

Je vous confirme que la réception de la lettre 48 SI prendra plusieurs mois.

Vous pouvez potentiellement faire accélérer la procédure en saisissant le tribunal administratif d'une injonction.

La procédure restera toutefois longue et couteuse.
il y a 10 mois
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Dydy
Bonjour,

J'ai passé un stage de récupération mais cela a été refusé sous prétexte qu'ils m'ont envoyé la lettre 48SI, cependant je n'ai pas reçu le courrier.

Quel recours puis-je faire ?

Merci
il y a 9 mois
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Mimi
Bonjour votre permis était-il valide ?
il y a 3 semaines
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