Clause de non sollicitation dans un contrat de consultant freelance

Sujet initié par RayanM, il y a 3 ans - 1324 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Je travaille depuis plus de 5 ans dans une banque en tant que prestataire. Etant donné que j'avais commencé en tant qu'auto entrepreneur (donc non référencé pour signer directement avec la banque) j'avais fait appel à cette époque à une société spécialisée en placement de professionnels indépendants auprès de clients en tant qu’intermédiaire pour établir un contrat me permettant de travailler chez la banque via cette société intermédiaire. La banque paie la société (qui prends sa marge) et me reverse mon CA. J'ai ensuite créé une structure EURL et j'ai continué à travailler dans la même formule.
J'ai découvert en octobre 2021 que la banque avait augmenté mon TJM pour valoriser mon travail depuis juillet 21 mais la société intermédiaire ne m'a pas reversé cette augmentation, elle a continué à la prendre jusqu'à décembre 21 (ils ont aussi rajouté une clause de non sollicitation que j'ai signé sans me rendre compte). J'ai réclamé à la société d'actualiser mon TJM, ils ont refusé. Le contrat expirant le 31/12/21, j'ai décidé de ne pas le renouveler avec cette société. J'ai trouvé une autre société qui exerce déjà chez cette banque et j'ai signé avec eux un nouveau contrat (mais cette fois sans clause de non sollicitation) pour continuer à travailler chez cette même banque. Aujourd'hui la société intermédiaire 1 réclame par voie d'avocat des indemnités à payer à la banque (que je dois payer car je m'en suis engagé auprès de la banque au cas où cette situation se présenterait, ce qui est le cas aujourd'hui). La situation est un peu plus complexe que ça. Que pensez vous? je cherche un avocat spécialisé pour une assistance juridique à ce sujet.
Merci.