Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Suivant
A 15 jours d'une date butoire je nai pas de réponse de mon avocat. quoi faire? Posée par Aa, il y a 4 heures dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 36 secondes par Maître DIARRA - 102 vues Mon avocat est sensé déposer ses conclusions devant la cour d'appel de paris dans 2 semaines mais je n'ai pas de nouvelles. malgré mes relances. est ce possible qu'il rate la date ? dans ce cas je ne pourrais plus... Participer

Jugement jaf si refus signer l acte d acquiescement Posée par MonicaZ, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître DIARRA - 103 vues Mon ex conjoint refuse de signer l acte d acquiescement du jugement fixant la résidence de mes enfants. je dois signifier par huissier pour rendre le jugement exécutoire? le jugement ne s applique pas avant un de ces 2... Participer

Droits de création d'entreprise (sarl) pour un étranger Posée par Toni, il y a 1 an dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par neha - 2499 vues Je suis un étranger ingénieur (diplôme d'ingénieur obtenu en france) salarié dans une entreprise et j'ai un titre de séjour mention salarié avec une durée de validité d'un an. j'ai un projet de créer une... Compléter

Demande d'information Posée par Ammar31, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître DIARRA - 118 vues J'ai un signalement sis 'est obligatoirement un qtf(quite terretoire francais )???... Participer

Demande de clarification sur ma situation de renouvellement Posée par Lyna, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 minutes par Maître DIARRA - 102 vues J’ai effectué deux masters en france (deux diplômes), et cette année, je me suis inscrite à un nouveau master. cependant, j’ai traversé une période de maladie qui m’a empêchée d’assister aux cours. malgré cela, j’ai demandé le... Participer

Comment suspendre l'oqtf ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 43 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 19 minutes par Maître DIARRA - 35 vues Je compte faire appel d’un jugement administratif : le refus de la carte de séjour étranger malade assortie d’un oqtf ( obligation de quitter le territoire français) avec un délai de départ de 30 jours j’ai des preuves que l’un des... Participer

Le recours en révision ou l'appel ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 40 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 27 minutes par Maître DIARRA - 35 vues Qui est le meilleur, le recours en révision au tribunal administratif ou l'appel à la cour administrative d'appel ?... Participer

Saisie vehicule Posée par DM, il y a 55 minutes dans Surendettement 1 réponse, il y a 29 minutes par bisane - 40 vues J'ai déposé un dossier de surendettement jugé irrecevable par la banque de france. je suis passé en commission la juge du surendettement à juger mon dossier recevable maintenant j'attends le plan définitif de la banque de... Participer

Assignation Posée par Nanard, il y a 5 heures dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par bisane - 140 vues Je viens de recevoir une assignation pour payer mes charges de copropriété et > association qui me domicilie peut elle stipuler que j e suis allé chercher ma lettre avec 15 jours de retard ? ai je le droit de prendre un avocat avant... Participer

Frais huissier Posée par Popiette66, il y a 11 heures dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 1 heure par bisane - 266 vues Il y a quelques mois de celà, j'ai reçu une injonction de payer de 7388 €. en 4 mois j'ai versé la somme de 7200€. je demande un décompte, les 7200 sont bien décompté, mais ils m'ont rajouté des frais, et j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Assurance prêt Posée par Guyzmo.042., il y a 10 heures dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par bisane - 219 vues Je voulais me renseigner sur un sujet. ma sœur a un crédit immobilier à la poste et, malheureusement, elle a un dossier de surendettement à la banque postale. est-il normal que la banque postale ait résilié son assurance emprunteur... Participer

Le juge doit il savoir quelle partie refuse la mediation Posée par Olinka, il y a 5 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Olinka - 160 vues Dans une procédure qui m'oppose à mes soeurs , j'ai refusé la mediation proposée par le juge, au motif qu'elle n'apportera rien vu que le conflit est basée sur une erreur d'expertise immobilière. le... Compléter

Pont du 1er mai - les scolaires ne font pas le pont Posée par Pimodelasabfajejuni, il y a 4 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 105 vues Je souhaiterais avoir un éclaircissement concernant ce que précise ce passage du jugement « au cas où un jour chômé , férié ou un « pont » précèderait le droit de visite ou en suivrait la fin, celui-ci s’exercerait sur la durée de... Participer

Comment agir face à un avocat qui ne respecte pas le code de déontologie ? Posée par Eric, il y a 8 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Olinka - 25749 vues Que faire contre un avocat (partie adverse) qui a violé le code de déontologie en tenant des propos diffamatoires graves durant la plaidoirie et dans ses conclusions, m'insultant dans ses conclusions (menteur professionnel... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Les frais de dossier Posée par bobly, il y a 5 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître PETSOKO - 146 vues Est ce que je serais obligé de payer les frais de dossier après l'obtention de l'aide juridictionnelle?... Participer

Renouvellement de passeport étranger après dépôt de demande de naturalisation Posée par w2021, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures - 155 vues Cela fait sept mois que j'ai déposé ma demande de naturalisation sur le site de l'anef. je suis toujours à l'étape "demande déposée". j'ai récemment dû renouveler mon passeport étranger. dois-je déclarer ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Besoin d’informations Posée par DirtFreedu30&&, il y a 5 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 143 vues à vous j’ai plusieurs doutes, pouvez-vous m’aider ? - avec les aides françaises comme les are, rsa etc peut on légalement utiliser ces aides pour se payer des formations peu importe ou dans le monde ? ou on est pas libre avec ces... Participer

Locataire devant réparer la fuite dans sa location a sa charge ? Posée par joacquim, il y a 8 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 227 vues La régie des eaux m'a envoyé un courrier en précisant que ma consommation d'eau est anormale et a augmenté, ils préconisent la fuite dans la maison. du coup je suis locataire, j'ai contacté l'agence immobilière... Participer

Pièces à fournir pour le renouvellement de mon titre de séjour Posée par Elo, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 250 vues Je suis une étudiante en bachelor 3. je suis arrivée en france en août 2024 mais j'ai commencé avec la rentrée décalée en mars 2025 et en mai 2025 je dois déjà commencer ma procédure du renouvellement de mon titre de séjour... Participer

Avis imposition parents decedes Posée par Justine, il y a 8 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 215 vues J ai besoin des avis d imposition sur plusieurs années de mes parents décédés. comment faire?... Participer

Complémentaire santé Posée par Lucie, il y a 9 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 260 vues J'ai été affilié à une mutuelle collective par mon employeur sans qu'il m'y informe. après avoir analysé mes fiches j'ai remarqué être prélevé chaque moi pour une complémentaire santé sans avoir signé de papier... Participer

Résidence principale Posée par cindy1501, il y a 11 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 235 vues Nous souhaitons acheter un logement comme résidence principale nous sommes actuellement en location dans un appartement peut on garder notre location et faire notre achat merci d avance... Participer

Clause pénale mandat vente et fautes graves Posée par Colibri290, il y a 2 jours dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 456 vues Dans le cas où un mandat de vente simple comporte une clause pénale celle ci peut elle être annulée du fait de fautes graves commises par l agent immobilier? ( mensonges , manquement à ses obligations d information, retards... Compléter

Agent de piste aéroport Posée par Ssiap one, il y a 6 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 6 heures - 164 vues Pour avoir le badge aéroportuaire, ils regardent que le casier judiciaire ou bien ils regardent aussi le taj ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remboursement frais mutuelle et séances médecine douce (psy, sophroetc... Posée par Indiana, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Mc - 1073 vues Je souhaiterai savoir dans le cadre legal le cas de partage de frais exceptionnels (en plus de la pension alimentaire) si la mutuelle rembourse les frais de séances chez un spécialiste tels que sophrologue, psychologue... Participer

En étant irrégulier est il possible de passer son permis de conduire ? Posée par Moise@2025, il y a 7 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 205 vues ... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Oqtf et irtf Posée par Momo, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Momo - 208 vues J'ai reçu une oqtf assorti d'une irtf de la part de la préfecture mois de novembre 2024. j'ai fais un recourt qui as étais refusé. aujourd'hui ma situation a changé je suis parent d'enfant... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Regularisation par le marriage Posée par Gedan, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures - 239 vues Je suis en attente de mon recours à la cnda, et j'ai ma petite amie avec laquelle je suis à l'université on a parlé de projet de mariage puisque ca nous arrange tout les deux, puis je demander un titre de séjour après... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

La durée entre clôture dossier et l'audience Posée par Khq, il y a 1 jour dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Khq - 378 vues J'ai le même problème je suis un père d'un enfant français j'ai un oqtf j'ai fait le recours juin 2024 et depuis janvier l'affaire clôturer jusqu'à maintenant j'attends la date... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Perrine, il y a 1 an dans Fiscal 75 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître DAHAN - 19904 vues Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est... Compléter