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Alexia.frForumTravailEst il possible de demander l’envoie du solde tout compte
Question résolue par Maître Charlotte QUILLIER
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Charlotte

Est il possible de demander l’envoie du solde tout compte
Sujet (Cloturé) initié par AloveD, il y a 2 ans - 1276 vues

Bonjour,
J’ai donné ma démission et je n’ai pas pu faire mon préavis du fait qu’on m’as suspendu pour non vaccination.
J’ai retrouvé une travail mais est ce que mon ancien employeur peut me forcer à venir récupérer mon solde de tout compte et le chèque ainsi que tous les autres documents ? Car dans mon nouveau travail je fais les mêmes horaires que l’ouverture des locaux de l’ancien et en plus j’habite à 45 minutes de la bas. Je ne pourrais donc venir les chercher. Puis je demander un envoie sachant que je ne suis pas partie en bon terme je pense que mon ancien employeur va vouloir tout faire pour m’embêter..
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1 réponse
Maitre Charlotte QUILLIER
Inscrit au barreau de Nantes
6 avocats recommandent2 questions résolues0 publication
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Bonjour,

En principe votre ancien employeur ne peut vous contraindre à récupérer ces documents en main propre. Il doit vous envoyer votre solde de tout compte par lettre recommandée en deux exemplaires.

Il doit également s'assurer lui-même qu'il vous a réglé les sommes dues. Le fait que vous ne soyez pas aller chercher les chèques ne peut le décharger de ses obligations légales.

Cependant, en effet, votre ancien employeur insistera probablement pour que vous veniez récupérer vos documents directement à l'entreprise, puisqu'il voudra s'assurer que vous signerez bien le solde de tout compte (notamment pour des raisons de délais de prescription d'action en contestation).

Or, la loi n'impose pas au salarié de signer le solde de tout compte.

Pour conclure, vous pouvez bien demander à votre employeur de vous faire suivre les documents requis par RAR.

En espérant avoir répondu à votre question, et si tel est le cas, je vous remercie de bien vouloir le mentionner sur la plateforme,

Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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