Utilisation image suite à une vidéo filmée à son insu

Sujet initié par Tony, il y a 2 ans - 4264 vues

Bonjour,
Lors d’un match de football en championnat amateur, il y a eu une échauffourée avec échange de coups entre les deux équipes, le match a été arrêté et l’arbitre a fait son rapport sur les faits. Les blessés ont portés plainte et rapport médical avec jour d’ITT. Tous ces documents ont été envoyés à la commission sportive.
La commission a convoqué un certains nombres de personnes présentes ce jour là (joueurs, arbitres) et les dirigeants du club receveur ont apporté une vidéo avec eux qui a été filmé par des jeunes qui se trouvaient dans les tribunes au moment de l’altercation (vidéo qui a été diffusée sur les réseaux sociaux) sauf que cette vidéo ne montre pas du tout l’ensemble de l’altercation, elle ne montre que la fin de l’altercation et cette fin de vidéo est en faveur d’un club et non pas de l’autre. (On ne sait pas si cette vidéo a été tronquée pour tirer avantage)
Suite à cette vidéo la commission a décidé de convoquer plusieurs joueurs de la même équipe qui ont été reconnu avec le numéro dans le dos (sur la vidéo on ne voit pas les joueurs en train de frapper mais dans une échauffourée). Par contre à aucun moment les joueurs qui ont été convoqué par la commission suite à la vidéo n’ont été mentionnés dans les différents rapports transmis à cette commission.
- Cette vidéo peut-elle être prise en compte juridiquement ?
- La commission peut-elle avoir recours à cette vidéo sachant qu’elle a été prise illégalement ?
- Les sanctions qui seront prise par la commission seront-elles justifiées sachant que la vidéo a été filmée à l’insu de tout le monde et surtout ne relatant pas tous les faits et donnant avantage à une seule équipe ?
Merci de vos réponses