Sujet (Cloturé) initié par breton, il y a 2 ans - 2051 vues
Bonjour, En 2010 je fonde avec des associés une SCCV, ils font un emprunt dont je ne suis pas caution. Le gérant refuse de me donner les comptes de la SCCV. En 2014 un mandateur judiciaire est nommé, le gérant refuse de donner les comptes. En décembre 2019 le TGI ordonne à la banque de fournir les factures de la SCCV, ce qu'il fera début 2020. Je découvrirais à ce moment que la banque et le gérant, n'ont pas respecté les statuts, mais sont complices. Ils ont payé d'autres chantiers, ils n'ont pas respecté le prévisionnel, + 371 000 €, et le Maître d'œuvre a changé, sans en avertir les associés. Aucune assemblée annuelle en cinq ans. La banque s'en est fort bien accommodée. Peut-on considérer que le début de la prescription est 2020 et déposer plainte contre les gérants ? Sincères salutations
Je vous invite à me contacter directement depuis le site de mon cabinet Alphard . Law.
Nous pourrons convenir d'un rendez-vous téléphonique pour discuter de cette affaire et de vérifier l'opportunité des poursuites. Je ne facture pas ce rendez-vous.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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