Utilisation d'oeuvres du domaine public dans une application android
Sujet (Cloturé) initié par VéroP, il y a 2 ans - 2289 vues
Bonjour,
J'ai commencé le développement d'une application Android dont le but est d'améliorer son orthographe sur un support de livre avec entre autres phrases à trous, analyses de phrases, ou même simple lecture. J'ai prévu d'utiliser des livres tombés dans le domaine public (auteurs du 19°), et avant de poursuivre, je voudrais être sûre que j'ai bien le droit de retranscrire partiellement ou totalement le contenu de ce type de livre, du moment que je cite bien sûr le titre et l'auteur de l'ouvrage.
Idem pour les illustrations : ai-je le droit d'utiliser une photo d'un tableau tombé dans le domaine public du moment que je cite l'artiste et la banque d'images où je l'ai téléchargée ?
Si l’œuvre est entrée dans le domaine public, vous pouvez en effet la réutiliser, même à des fins commerciales.
Vous devez toutefois mentionner le nom de l'artiste car le droit de paternité/droit de respect du nom de l'auteur est un attribut du droit moral qui, lui, est imprescriptible.
Le seul reproche que l'on pourrait vous faire serait de porter atteinte à l'intégrité de l’œuvre s'agissant des livres dont seul un extrait est reproduit (autre attribut du droit moral), mais cela me semble très peu probable.
Attention, s'agissant de la photo d'une œuvre visuelle, le photographe pourrait vous reprocher d'exploiter cette image sans autorisation. Préférez donc des photos (d'oeuvres) qui sont "libres de droit".
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