Bail meublé non conforme pour maison secondaire

Sujet initié par VICTORINE, il y a 3 ans - 1876 vues

Bonjour Maître,
en l'année 2010 j'ai loué un peu en urgence une maison située à 200 km de Paris en location meublé résidence secondaire (pour recevoir en convalescence un membre de ma famille).
Il n'y a eu ni état des lieux, ni inventaire des meubles. (j'ai fais confiance dans la précipitation).
La maison était vétuste mais au calme et dans la nature.
j'ai vite découvert que les murs étaient très humides, le sol d'une des chambre en béton brut, les peintures étaient vétustes, le receveur de douche n'avait pas de syphon pour les reflux des odeurs des effluents des canalisations et de la fosse septique ... et que le mobilier n'était pas fonctionnel : vieux matelas à ressorts usés et cabossés, canapé convertible impratiquable, absence de four, le lave vaisselle ne fonctionnait pas du tout, sol de la grande chambre en tomettes humides recouvertes de salpêtre, cloison entre la salle d'eau et la chambre humide et cassée ...etc.
Les bailleurs ont refusé de remplacer le matelas, le canapé, le four et le lave vaisselle mais ont accepté de les ramener dans leur grange située dans le jardin. Par ailleurs, ils on laissé dans le grenier des affaires en volume relativement important qui m'empêche de lutter efficacement contre les rongeurs nuisibles dont la maison était infestée à mon arrivée.

J'ai fait établir un devis descriptif des lieux et des travaux à réaliser 6 mois après mon entrée dans la location afin d'avoir une preuve des l'état des lieux à mon entrée.

Peu à peu j'ai fais des travaux pour améliorer les choses et ai remplacé le lit, le canapé, le four et le lave-vaisselle. J'ai fait beaucoup d'améliorations sans la participation des bailleurs qui évidemment étaient très contents.

Peu à peu je me suis également installée dans cette maison, à ma retraite, et la location est devenue ma résidence principale depuis 2015.

La maison ne correspond toujours pas aux critères de décence : receveur de douche non remplacé, humidité des murs à 80-100 % par endroit, absence d'étanchéité aux infiltrations d'air froid et une énorme consommation de chauffage par conséquent (fuel) ... les bailleurs refusant toujours de faire les travaux pour mettre la maison aux normes et recherchant à me donner congé.

Voici ma question : sachant qu'avant 2015 la location meublé en résidence secondaire n'était pas sous le régime de la loi du 6 juillet 1989 mais régie par l'article 1719 du code civil et sachant également que depuis 2015 la loi du 6 juillet 1989 s'applique (résidence principale) je souhaiterais demander la requalification du bail en location vide ce que mes bailleurs refusent.
Puis-je invoquer l'absence de mobilier minimum à mon entrée dans les lieux, (2010) la vétusté des peintures, les sols nus et humides des chambres pour la requalification du bail sachant que les critères de décence de la location n'étaient pas requis pour une location en résidence secondaire ?
Si non, aurais-je le moyen de le demander en raison du caractère indécent actuel et depuis 2015 de la location qui est devenue ma résidence principale (non contestée par les bailleurs) ?
Devant le juge, bien entendu.
D'avance je vous remercie de me dire quelque chose qui puisse m'orienter dans ma demande.
Cordialement