Résolution ag suite réception d'une lettre anonyme
Sujet initié par Sarah, il y a 2 ans - 1889 vues
Bonjour,
Notre syndic de copropriété a reçu une lettre anonyme d'une personne nous menaçant d'avoir déjà prévenu la direction de l'urbanisme de Paris pour nous forcer à faire un ravalement. Le syndic a décidé de lui-même de porter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale une résolution concernant le ravalement de la façade. Mes questions :
- le syndic peut-il porter une résolution de la sorte sur la simple réception d'un courrier anonyme? - en tant que copropriétaire et membre du conseil syndical, puis je porter plainte pour dénonciation calomnieuse? ou cela doit-il être fait par le syndic? président du CS? plusieurs membres?
Bonjour Le syndic ne peut porter une résolution à l ordre du jour sans l aval du conseil syndical ou si cette résolution n a pas ete demandée par un copropriétaire dans un courrier en AR. Par ailleurs, cette denonciation sera classée sans suite. Si vous avez reçu un arrêté vous obligeant à réaliser un ravalement, il faudra y procéder. Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
Merci Maître. Quel texte de loi exact correspond à votre phrase "Le syndic ne peut porter une résolution à l ordre du jour sans l aval du conseil syndical." Vous remerciant une nouvelle fois
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.