Résolution ag suite réception d'une lettre anonyme
Sujet initié par Sarah, il y a 2 ans - 1891 vues
Bonjour,
Notre syndic de copropriété a reçu une lettre anonyme d'une personne nous menaçant d'avoir déjà prévenu la direction de l'urbanisme de Paris pour nous forcer à faire un ravalement. Le syndic a décidé de lui-même de porter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale une résolution concernant le ravalement de la façade. Mes questions :
- le syndic peut-il porter une résolution de la sorte sur la simple réception d'un courrier anonyme? - en tant que copropriétaire et membre du conseil syndical, puis je porter plainte pour dénonciation calomnieuse? ou cela doit-il être fait par le syndic? président du CS? plusieurs membres?
Bonjour Le syndic ne peut porter une résolution à l ordre du jour sans l aval du conseil syndical ou si cette résolution n a pas ete demandée par un copropriétaire dans un courrier en AR. Par ailleurs, cette denonciation sera classée sans suite. Si vous avez reçu un arrêté vous obligeant à réaliser un ravalement, il faudra y procéder. Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
Merci Maître. Quel texte de loi exact correspond à votre phrase "Le syndic ne peut porter une résolution à l ordre du jour sans l aval du conseil syndical." Vous remerciant une nouvelle fois
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