Procès verbal convocation devant le délégué du procureur
Sujet (Cloturé) initié par Ag83, il y a 2 ans - 4214 vues
Bonjour,Merci de vos réponses J’ai un procès verbal de convocation devant monsieur le délégué du procureur de la république pour outrage à agent dépositaire je voudrais savoir se que je risque je n’ai jamais eu de problème avec la justice et j’ai un casier vierge j’ai dit à un policier d’aller se faire foutre parceque il voulait pas que rentre dans le commissariat avec mon père il vouler que je rentre seul à cause du Covid je risque la prison ou pas car sa me fait peur j’ai 49ans
- faire un rappel à la loi ; - orienter vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle (notamment pour faire un stage de sensibilisation) ; - demander de régulariser sa situation au regard de la loi ou des règlements - demander de réparer le dommage.
Le délégué du procureur de la République peut également intervenir dans les procédures de composition pénale.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Merci de votre réponse donc c’est sûr je ne ferai pas de prison c’est bient sa ? Sa me fait vrai peur il y’a des des personnes qui m’ont dit je vai faire 1ans de prison et 15000€ d’amende
Concernant la peine d'un an et 15 000 euros d'amende (art. 433-5 du code pénal), il s'agit de la sanction maximale pour le faits les plus graves, ce qui n'est pas votre cas.
Je vous conseille de ne pas les écouter et de faire confiance à un professionnel.
D’accord merci de votre réponse sa me rassure parceque sur ma convocation c’est marqué (art 433-5 du code pénal) et aussi je vais sans avocat car je souhaite M’excuser
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.