Préparer son passage au tribunal pour suspension de permis
Sujet initié par pseudo, il y a 2 ans - 1778 vues
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Bonjour,
J'ai été testé positif au THC lors d'un controle routier. Suspension de permis déclarée par la 3F. J'ai été auditionné en gendarmerie et j'ai reconnu l'infraction. J'ai une convocation au tribunal Judiciaire de Draguignan le mois prochain et je ne sais pas comment me préparer.
J'ai constitué un dossier de défense justifiant ma consommation de CBD et affirmant que je suis soutien de famille, assistant mes deux parents âgés et déficients physiquement. Mon casier est vierge et mon permis à ses 12 points. Je peux prouver de façon détaillée toutes ces allégations avec de nombreux documents. J'apporterai également une analyse sanguine négative au THC.
- Comment puis-je préparer au mieux mon passage au tribunal ? - Est-il pertinent d'avoir un avocat dans cette situation? - Pensez-vous qu'une réduction de peine est possible?
La réduction de peine est toujours possible surtout avec les éléments apportés.
Tout dépend du type de convocation, si c'est une Ordonnance pénale, malheureusement la décision est déjà prise le jour de l'audience. Dans le cas contraire, oui cela vaut le coup d'avoir un avocat.
Mon document est un "procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle". Je devrai me rendre au tribunal afin que l'on me notifie cette ordonnance.
Je suppose alors qu'aucun dossier de défense ne réduirait ma peine le jour de la convocation et que les délais d'attente pour tenter de réduire ma peine en jugement dépasserait probablement la durée de 6 mois ?
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