Bonjour,
S'il existe un contrat écrit il doit indiquer la manière dont est réglé le fermage en espèces ou en nature (travaux par exemple).
Si le règlement n'est pas respecté vous pouvez mettre en demeure votre fermier de le respecter.
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
Vous pouvez me joindre en privé pour un suivi personnalisé en cliquant sur "me contacter".
Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS
Cabinet ERT
il y a 3 ans
Bonjour,
Comment je le mets en demeure, par lettre recommandée simple ?
Mon neveu doit s'installer au 1er janvier 2023, est-il prioritaire pour la reprise des terres et à quelle date ?
Merci pour votre réponse.
il y a 3 ans
Lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention mise en demeure dans la lettre.
Pour l'instant le bail existe toujours, sauf accord du preneur ou procédure judiciaire votre neveu a peu de chance pour s'installer au 1er janvier.
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
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Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS
Cabinet ERT
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