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Vice de procédure alcoolemie
Sujet initié par Boubou, il y a 3 ans - 2985 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Dans la nuit de mardi 8 et mercredi 9 février 2022, j'ai eu un AVP, avec de l'alcool. Les pompiers se sont déplacés, ansique les gendarmes. J'ai soufflé dans un ethylotest qui s'est avéré positif. Ensuite, nous nous sommes rendus à l'hôpital, j'ai effectué la prise de sang, les gendarmes sont partis, et m'ont juste dit monsieur nous procédons à votre rention de permis de conduire (pas de cerfa 12242*1). A la sortie de l'hôpital, j'ai appelé les gendarmes le mercredi matin, pour savoir ce qu'il en était et ils m'ont dit que j'avais une retention de 120h. J'ai donc laissé passer les 5 jours soit aujourd'hui le 14 février 2022, et en appelant pour savoir où en était la procédure, on m'a répondu qu'ils n'avaient pas eu les résultats du labo. J'étais donc en droit de récupérer mon permis en tout logique. Ce soir ils me rappellent pour me dire que je suis condamné, que je suis positif. Je n'ai toujours pas de documents qui stipulent que mon permis est parti en rétention, et le délais et légalement dépassé pour moi.
Existe t'il un vice de procédure ?
Sachant que les dégâts ne sont que matériels (ma voiture).
Je ne serai auditionné que dans la semaine. Je ne souhaite pas signer n'importe quoi au commissariat.

Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,

Suivant la notification formelle des résultats, vous avez cinq jours pour solliciter une contre-analyse.

Si vous n'avez pas eu de notification d'arrêté de suspension après le délai de 120h, vous êtes en mesure de récupérer votre permis de conduire.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
il y a 3 ans
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Boubou
Bonjour,

Je n'ai eu aucun papier pour la rétention des 120h, et aucun document après les 120h pour la suspension de permis. Les 120h s'arrêtaient le lundi à 4h du matin, et j'ai eu un retour le soir à 17h50 par téléphone. A 11h quand j'ai appelé ils n'avaient aucuns retour du laboratoire pour la prise de sang. Est ce que je suis en mesure de redemander mon permis car aucuns documents en ma possession, et rien de signé.
Concernant la demande d'un deuxième contrôle à qui dois je le demander la deuxième expertise ? A la gendarmerie ?
Toutes les informations que j'ai réussi à avoir ce n'est que par échange téléphonique
Cordialement
il y a 3 ans
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