Malade en france mais sans papiers, quels droits ?

Sujet (Cloturé) initié par Sophie, il y a 2 ans - 1484 vues

Bonjour,

Il y a deux possibilités :

Si votre amie a des problèmes de santé, elle peut demander l'octroi d'un titre de séjour "étranger malade". Cela étant, il convient de prouver qu'elle ne peut pas obtenir les mêmes soins dans son pays d'origine (documents hospitaliers dans le pays d'origine, attestations ou déclarations sur l'honneur de différents professionnels de santé dans le pays d'origine, disponibilité des traitements...). Il faut donc avoir encore des contacts sur place afin de pouvoir récupérer des documents.

Si votre amie travaille en France depuis plusieurs années, il est possible de demande l'octroi d'un titre de séjour admission exceptionnelle au titre du travail. Le Préfet dispose d'un pouvoir discrétionnaire puisqu'il s'agit d'une admission exceptionnelle au séjour et se réserve le droit de refuser la demande de votre amie. Il convient d'avoir un dossier solide et de prouver l'ancienneté du séjour et de l'activité professionnelle. Elle devra démontrer la réalité et durée de son activité professionnelle :
- Si votre amie est sur le territoire français depuis 3 ans, elle devra attester d'une activité professionnelle de 24 mois dont 8 mois sur les 12 derniers mois.
- Si votre amie est sur le territoire français depuis 5 ans, elle devra attester d'une activité professionnelle de 8 mois sur les 24 derniers mois ou de 30 mois.
Afin que son dossier soit plus étayé, elle devra ajouter toutes les preuves d'insertion, intégration comme apprentissage de la langue française, bénévolat, et elle peut également ajouter des attestations de témoignage.

En espérant avoir répondu à votre question,

Bien cordialement,