MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
Contacter
Xavier

Modification des honoraires de mon avocat en cours de procédure.
Sujet (Cloturé) initié par Julie, il y a 3 ans - 2956 vues

Bonjour,

Ayant assigné ma banque en justice, j'ai fait appel à un avocat qui m'a proposé d'être rémunéré au forfait. Le contrat que nous avons signé stipule :

La mission couvrira la rédaction puis le placement d’une assignation devant la juridiction compétente, la rédaction et le dépôt au tribunal de tout acte de procédure – conclusions d’incident et au fond – subséquents dans le cas de ladite procédure , le suivi des audiences de procédure et des audiences de plaidoirie jusqu’à la décision du tribunal qui sera saisi en première instance.

Or, si nous avons bien élaboré l'assignation, puis des conclusions en réponse à la réplique de la partie adverse, mon avocat ne veut désormais plus rédiger de conclusions sans que je lui fasse un nouveau règlement, en plus de ce que je lui ai déjà payé au début de la procédure.

Est-ce normal ? Est-ce légal et courant chez les avocats ?

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit bancaire
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
5 réponses
En fait, le litge doit justifier un nouveau jeu de conclusions, et "cela le barbe" de repasser du temps au regard du barême qu'il avait fixé ;
En clair, il aurait mal apprécié son intervention à la base...

Il peut toujours tenter de vous demander des honoraires en plus, mais c'est un peu limite...

Cordialement
il y a 3 ans
Signaler
Julie
Bonjour et merci de votre réponse,

Oui c'est précisément le cas. Bien que j'aie déjà réglé l'intégralité du montant forfaitaire censé couvrir tout son travail jusqu'à la décision en première instance, il exige de moi un nouveau versement au motif que la rédaction de nouvelles conclusions lui demanderait du travail supplémentaire.

Est-ce légal ? C'est très délicat car on ne souhaite pas se fâcher avec la personne censée défendre nos intérêts.
il y a 3 ans
Signaler
Si une convention d'honoraires a été régulièrement signée entre les parties, il convient de s'y référer et de lui indiquer "aimablement" que vous souhaitez vous y référer, et ne pas payer plus...
il y a 3 ans
Signaler
Julie
D'accord, je vous remercie pour cette réponse.

Mon avocat peut-il alors refuser de rédiger de nouvelles conclusions si je n'accède pas à sa demande ?

Bien cordialement
il y a 3 ans
Signaler
En principe non, vu les termes de la convention d'honoraires, mais c'est sûr que créer une situation de conflit avec son avocat n'est jamais idéal...

Cordialement

PS : si vous pouvez cliquer Question résolue
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
45 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
16 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
5 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
3 problèmes résolus*
5
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit bancaire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c'...
Résolue par Maître BELIGHA
Depuis quelques jours je suis harcelé par la société eos france pour une dette d'un montant de plus de 10.000€ à la suite d'un non...
Résolue par Maître BELIGHA
Je viens d'apprendre mon fichage par lcl à la banque de france. n'en comprenant pas la raison, j'ai envoyé un courrier recommandé à...
Résolue par Maître LUCCISANO
J'ai recu le 30 novembre un avis de passage (dans ma boite a lettres alors que j'etais chez moi ) d'un huissier de justice ,une...
Résolue par Maître ROY

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit bancaire

Spoofing : l'usurpation d'identité bancaire et la fraude au faux conseiller
Le spoofing est un anglicisme pour désigner une usurpation d'identité bancaire et, en cascade, de leurs usagers
Maître PLUMERAULT
Par Maître PLUMERAULT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer