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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Modification des honoraires de mon avocat en cours de procédure.
Sujet (Cloturé) initié par Julie, il y a 3 ans - 2897 vues

Bonjour,

Ayant assigné ma banque en justice, j'ai fait appel à un avocat qui m'a proposé d'être rémunéré au forfait. Le contrat que nous avons signé stipule :

La mission couvrira la rédaction puis le placement d’une assignation devant la juridiction compétente, la rédaction et le dépôt au tribunal de tout acte de procédure – conclusions d’incident et au fond – subséquents dans le cas de ladite procédure , le suivi des audiences de procédure et des audiences de plaidoirie jusqu’à la décision du tribunal qui sera saisi en première instance.

Or, si nous avons bien élaboré l'assignation, puis des conclusions en réponse à la réplique de la partie adverse, mon avocat ne veut désormais plus rédiger de conclusions sans que je lui fasse un nouveau règlement, en plus de ce que je lui ai déjà payé au début de la procédure.

Est-ce normal ? Est-ce légal et courant chez les avocats ?

Merci de vos réponses
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5 réponses
En fait, le litge doit justifier un nouveau jeu de conclusions, et "cela le barbe" de repasser du temps au regard du barême qu'il avait fixé ;
En clair, il aurait mal apprécié son intervention à la base...

Il peut toujours tenter de vous demander des honoraires en plus, mais c'est un peu limite...

Cordialement
il y a 3 ans
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Julie
Bonjour et merci de votre réponse,

Oui c'est précisément le cas. Bien que j'aie déjà réglé l'intégralité du montant forfaitaire censé couvrir tout son travail jusqu'à la décision en première instance, il exige de moi un nouveau versement au motif que la rédaction de nouvelles conclusions lui demanderait du travail supplémentaire.

Est-ce légal ? C'est très délicat car on ne souhaite pas se fâcher avec la personne censée défendre nos intérêts.
il y a 3 ans
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Si une convention d'honoraires a été régulièrement signée entre les parties, il convient de s'y référer et de lui indiquer "aimablement" que vous souhaitez vous y référer, et ne pas payer plus...
il y a 3 ans
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Julie
D'accord, je vous remercie pour cette réponse.

Mon avocat peut-il alors refuser de rédiger de nouvelles conclusions si je n'accède pas à sa demande ?

Bien cordialement
il y a 3 ans
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En principe non, vu les termes de la convention d'honoraires, mais c'est sûr que créer une situation de conflit avec son avocat n'est jamais idéal...

Cordialement

PS : si vous pouvez cliquer Question résolue
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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