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Construction qui traîne
Sujet initié par J.Ro, il y a 3 ans - 2359 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai une construction en cours.
Contrat signé en Nov 2020. Délai de construction indiquée à 5 mois sur le contrat.
Début chantier en Mai 2021. Il s'agit d'un chantier extrêmement compliqué depuis le début et cela n'est absolument pas du à des pbl d'approvisionnement mais à cause de l'investissement en travail et présence sur le chantier des ouvriers.
Nous avons adressé une mise en demeure en décembre de terminer les travaux à la société en décembre : pas de réponse. Nous sommes passés par une association : pas de réponse.
L'entreprise est venue cependant déposée du matériel en janvier et la semaine dernière notre voisin nous a averti que l'artisan était présent sur le chantier. Nous avons donc quitté notre travail pour avoir une explication de vive voix avec lui. Résultat : il dit n'avoir aucun délai à respecter, qu'il bossera chez nous qd il l'aura décider, que nos menaces (cf les courriers recommandés) ne l' inquiètent pas car il n'a rien à se reprocher. Que c'est nous qui sommes en tort car s'il ne vient pas c'est que nous l' empêchons d'accéder au chantier et que nous avons proféré à son encontre diverses insultes.
Suite à cet incident il a quitté le chantier ! Ce jour là il est resté environ 1h.
Nous avons saisi un conciliateur de justice mais nous ne nous faisons aucun espoir d'une résolution amiable.
Quelle est la procédure à suivre s'il ne se présente pas à la conciliation ?
Je tiens à préciser que notre projet était de 20m2 et que nous avons versé environ 75% du devis.
Côté avancement la maçonnerie est en cours mais loin d'être finie, les raccordements au réseau ne sont pas faits.
Je vous remercie pour vos conseils.
Josiane
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3 réponses
Bonjour,

En lecture de contrat, il doit effectivement etre précisé le délai de livraison ainsi que le cas échéant les indemnités de retard.

Je vous invite à vérifier cela.

Si la conciliation n'aboutie pas, il faudra saisir le Juge des référés pour obtenir une expertise judiciaire.

La représentation par avocat est obligatoire.

Je vous conseille de prendre attache avec un avocat de votre commune afin d'envisager les suites judiciaires.

Espérant avoir répondu à votre demande, si tel est le cas, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer.

Bien à vous
il y a 3 ans
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J.Ro
Bonjour Maître
Le contrat est un contrat de travaux de gré à gré.
Il y est indiqué délai : 5 mois à ouverture du chantier. Donc logiquement cela aurait dû prendre fin en septembre ou octobre pour tolérer certains retards ou imprévus. Il n'y a cependant pas de date de livraison genre 30/09/2021 par exemple.
Concernant les pénalités il est indiqué : néant
Pouvez-vous me dire si l'expertise judiciaire consiste en une expertise de la conformité des travaux ?
Très cordialement
il y a 3 ans
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Effectivement pour solliciter une expertise, vous pouvez faire état des non conformités et /ou des désordres.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question (en cliquant sur oui).

Bien à vous
il y a 3 ans
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