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Question résolue par Maître Charlie ZERNA
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Charlie

Je veux contester la construction d'un bâtiment de stockage agricole
Sujet (Cloturé) initié par Hfonte, il y a 3 ans - 2327 vues

Bonjour,
Je viens d'apprendre l'existence d'un dépôt de permis de construire d'un bâtiment agricole de 2900m². J'habite dans un village de 33 maisons et ce projet est très proche des lieux d'habitation.
Ce bâtiment sera équipé de panneaux photovoltaiques et recevra des déchets verts et du compost agricole (fumier de volailles), soit 1400 tonnes.
Quelle démarche dois-je entreprendre pour contester ce projet?

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1 réponse
Bonjour,

Si le permis de construire a déjà été accordé, vous avez la possibilité de le contester dans les deux mois suivant le début de l'affichage du permis sur le terrain du projet.

Prenez en photo le panneau de permis de construire ou notez toutes les informations qui y sont indiquées, ce sera nécessaire pour les recours, voire pour demander la communication de tout le dossier du permis de construire si vous ne l'avez pas déjà.

Un recours est possible en mairie ou directement auprès du tribunal administratif localement compétent.

Mais attention : il est indispensable de connaître parfaitement la procédure dès le premier recours ou le premier courrier à la mairie, car si une règle de procédure n'est pas respectée (même dans un courrier), le recours devant un tribunal risquerait d'être rejeté sans examen de vos arguments.

Il est donc préférable de vous faire accompagner dès le début de vos démarches contre ce permis de construire.

Par ailleurs, il est possible que le projet soit aussi soumis à autorisation comme "installation classée" si elle dépasse un certain niveau de nuisances. Cette autorisation, normalement délivrée par le Préfet, peut également être contestée.

Restant à votre disposition,

Charlie ZERNA
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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