Je veux contester la construction d'un bâtiment de stockage agricole

Sujet (Cloturé) initié par Hfonte, il y a 2 ans - 2068 vues

Bonjour,

Si le permis de construire a déjà été accordé, vous avez la possibilité de le contester dans les deux mois suivant le début de l'affichage du permis sur le terrain du projet.

Prenez en photo le panneau de permis de construire ou notez toutes les informations qui y sont indiquées, ce sera nécessaire pour les recours, voire pour demander la communication de tout le dossier du permis de construire si vous ne l'avez pas déjà.

Un recours est possible en mairie ou directement auprès du tribunal administratif localement compétent.

Mais attention : il est indispensable de connaître parfaitement la procédure dès le premier recours ou le premier courrier à la mairie, car si une règle de procédure n'est pas respectée (même dans un courrier), le recours devant un tribunal risquerait d'être rejeté sans examen de vos arguments.

Il est donc préférable de vous faire accompagner dès le début de vos démarches contre ce permis de construire.

Par ailleurs, il est possible que le projet soit aussi soumis à autorisation comme "installation classée" si elle dépasse un certain niveau de nuisances. Cette autorisation, normalement délivrée par le Préfet, peut également être contestée.

Restant à votre disposition,

Charlie ZERNA