Mon employeur me pousse à démissionner

Question

Pour expliquer ma situation, cela faisait déjà 3 ans que je travaillais en CDI sur le magasin de Muret à 1h15 de bouchon de chez moi, dans l'attente du nouveau magasin que mon employeur devait ouvrir près de chez moi. Depuis le mois de Mai dernier, mon employeur m'a muté sur le nouveau magasin d'Aucamville, avec un nouveau contrat, à 20 min de chez moi. Hors depuis le mois de Mai, j'ai des allergies respiratoires à répétition qui me pousse à m'arrêter régulièrement (4 semaines d'arrêts en 10 mois). Seulement mon employeur m'a renvoyé travailler sur Muret depuis février 2022, en m'expliquant qu'il a surévalué ses effectifs sur Aucamville. Sauf que je suis egalement de trop sur les effectifs de Muret... Je suis encore en convalescence depuis mes allergies et mes conditions de travail deviennent moindre depuis que je fais plus de route en allant sur Muret. Je suis persuadé qu'il veut me faire payer mes arrêts à répétition et me faire démissionner. Il ne veut pas d'employés malade, mais je ne l'ai pas choisi non plus de l'être. J'estime que cela ressemble a du harcelement moral.  J'ajoute qu'a un retour d'arret maladie mon employeur m'a menacé de me licencier sur des motifs non justifiés. Et sur mon contrat de Cdi basé sur Aucamville, il y a une clause de mobiité qui indique que les remplacements sur d'autres magasins doivent être ponctuelle ... Il me pousse à démissionner en diminuant mes conditions de travail.  Ma première question est: à t il le droit de me laisser sur Muret de manière indéfini ?  Et ma deuxième question est : faut il que je démissionne ou attendre que l'employeur veuille me licencier ? Tout cela me mine le moral et n'ameliore pas ma santé... Dans l'attente d'une réponse

Maître <span class='text-uppercase'>Lakabi</span> · Accepted Answer

Il ressort de cette clause, rédigée en termes assez larges, que vous pourrez être amené à exercer vos missions dans n'importe quel autre établissement autre que celui de Aucamville.

Dès lors, vous ne pouvez pas exiger de travailler à Aucamville exclusivement et votre employeur ne manque pas à ses obligations contractuelle en vous demandant de travailler à Muret.

Cordialement,

Alexia LAKABI

Maître <span class='text-uppercase'>Lakabi</span> · Answer

Si votre contrat de travail prévoit des "remplacements" ponctuels sur d'autres magasins, alors cette clause doit être appliquée. En conséquence, il apparait que votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles en vous affectant de manière durable au magasin de Muret.  S'agissant de la rupture de votre contrat de travail, je vous déconseille de démissionner car vous perdrez tous vos droits (indemnités + Pôle Emploi). Vous pouvez toutefois tenter de solliciter la rupture conventionnelle de votre contrat de travail, qui permettrait de préserver vos droits.   Alexia LAKABI

Popow · Answer

Il est mentionné dans ma clause de mobilité :
"Vous exercerez vos fonctions dans le cadre de l'établissement situé à Aucamville étant précisé que ce point ne constitue pas un élément essentiel du contrat, que vous pouvez être amené à exercer ponctuellement sous réserve d'un délai de prévenance raisonnable, vos fonction dans les autres magasins du groupe, situés en Haute-Garonne selon les besoins de fonctionnement et que vous pourrez être amenés à vous déplacer partout où les nécessités de travail l'exigeront.
Par ailleurs en cas de modification du lieu d'établissement de l'entreprise, pour quelque cause que ce soit, le lieu de votre travail pourra être modifié sans que vous ne puissiez vous y opposer. Cette obligation et son acceptation constitue un élément déterminant dans la décision de la société de vous embaucher."

Je ne sais pas trop quoi penser de ce qui est dit dans cette clause de mobilité, pouvez vous m'éclaircir ?

Cordialement,

Popow · Answer

Mince...
Et quelles serait mes possibilités selon vous, à part la démission, pour que mon patron me licencie ?
Faudrait il que je fasse le minimum dans mon travail ? Qu'est ce que je risque avec ce genre de comportement ?

Maître <span class='text-uppercase'>Lakabi</span> · Answer

Je vous invite, dans un premier temps, à tenter de négocier une rupture conventionnelle.

Si votre patron refuse, et que vous voulez absolument quitter votre emploi sans perdre vos droits à Pôle Emploi, vous pouvez abandonner votre poste.

Cela implique de ne plus se présenter à son poste. Vous serez alors certainement licencier pour faute grave.

Vous ne percevrez aucune indemnité mais pourrez bénéficier des allocations de retour à l'emploi.

Vous pouvez aussi, effectivement, faire le "minimum syndical".

En tout état de cause, rien n'oblige un employeur à licencier un salarié.

Cordialement,

Alexia LAKABI